Les Tribunaux: le dernier recours pour les villes surendettées ayant emprunté en francs-suisses

Publié le 29/05/2013 Vu 1 937 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Nombreuses sont les communes qui se retrouvent avec des pénalités de remboursement souvent supérieures au montant du prêt contracté.

Nombreuses sont les communes qui se retrouvent avec des pénalités de remboursement souvent supérieures au m

Les Tribunaux: le dernier recours pour les villes surendettées ayant emprunté en francs-suisses

Après la diffusion de l'émission Envoyé spécial sur le surendettement des villes françaises en raisons d'emprunts toxiques, il ressort que de nombreuses collectivités locales sont au bord de la faillite et ce pour plusieurs raisons :

Ces dernières n'étaient pas en mesure de comprendre le contenu de ces contrats complexes aussi bien au niveau financier que juridique.

Le manquement à l'obligation d'information et de mise en garde des établissements bancaires sur les véritables risques encourus par les communes, a largement contribué à leur déficit.

Sous une volonté d'apparence trompeuse des établissements bancaires, les collectivités locales ont pu souscrire auprès des  banques des emprunts à des taux d'intérêt apparemment fixe anormalement bas, mais ces taux d'intérêts ce sont rapidement envolés au détriment des communes, le capital restant dû étant supérieur au capital initialement emprunté.

Ainsi, nombreuses sont les communes qui se retrouvent avec des pénalités de remboursement souvent supérieures au montant du prêt contracté.

Cependant tout n'est pas perdu, il est encore possible d'engager la responsabilité de la banque en justice.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles