2019

Un nouveau scandale immobilier vient d’être dévoilé dans la presse. Des joueurs de foot auraient investi massivement dans des investissements locatifs défiscalisé en LMNP ou en loi MALRAUX et auraient tout perdu. On parle d’une soixantaine de victimes dans le milieu du football et d’un investissement notamment au château de Tancarville en Normandie. Les Tribunaux civils connaissent bien ce contentieux de la défiscalisation immobilière.

La presse révèle qu’une soixantaine de joueurs seraient victimes d’escroqueries immobilières sur fond d’investissement en défiscalisation soumis à la loi Malraux / monuments historiques. En quoi consiste techniquement les escroqueries immobilières en loi Malraux / monuments historiques dont sont aujourd’hui victimes les joueurs de football en ligue 1 et ligue 2 ?

Les attraits de la défiscalisation immobilière font de nouvelles victimes dans le milieu du football. Il existe des solutions juridiques pour sortir de l'investissement.

Par un jugement du 20 octobre 2016, le Tribunal de grande instance de Bourges a annulé le contrat de vente conclu par des investisseurs en raison du comportement trompeur de leur cocontractant mandaté par un promoteur immobilier.

Dans cet arrêt du 16 mai 2013, la Cour d'appel de Montpellier sanctionne des professionnels de l'immobilier en raison de leur comportement dolosif à l'égard des investisseurs.

La Cour de cassation rappelle, par cet arrêt du 18 octobre 2011, que ni le conseiller en gestion de patrimoine, ni le promoteur immobilier ne peuvent échapper à leur devoir d’information et de conseil.

Par un arrêt en date du 11 mai 2017, la Cour de cassation condamne le notaire et le conseiller en gestion de patrimoine pour avoir manqué à leur obligation d'information et de conseil.

Par un arrêt du 15 octobre 2015, la Cour de cassation annule une vente conclue dans le cadre d’une opération de défiscalisation immobilière en raison du comportement dolosif du conseiller en gestion de patrimoine.

Par un arrêt rendu le 2 octobre 2013, la Cour de cassation condamne sévèrement une agence immobilière pour avoir manqué à son obligation d’information et de conseil dans le cadre d’une opération de défiscalisation immobilière régie par la loi dite LMNP.

Dans la présente affaire, le conseiller en gestion de patrimoine avait présenté aux acquéreurs un bien dont le prix de vente comme la grille des loyers étaient largement surévalués.