Suspension/radiation de vos droits CAF

Bonjour,

Comment obtenir une attestation de la CAF pour une recherche de logement avec un dossier radié ?

Bonsoir,

J’ai fait une demande d’apl le 25 juillet 2017 pour mon nouvel appartement, nous sommes le 12/01/2018 et je ne connais toujours pas l’évolution de mon dossier .

À plusieurs reprise j’ai reçu des Mails de la caf me demandant de consulter mon compte pour document manquant et d’aller sur la rubrique << la caf me demande >>.
Cependant cette rubrique m’est inaccessible car mon dossier a été radié sans motif particulier.

Que dois je faire pour débloquer cette situation ?

Bonjour, je n'ai pas payé mes loyers... la caf m'a suspendu l'APL.
Je souhaiterai savoir si cela va entraîner un "gel", sur mes autres allocations sachant que j'ai 4 enfants à charge. Dans l'attente
Cordialement

La CAF vient de m'informer que je n'aurais plus aucune prestation à partir du mois de février 2018 cat j'exerce une activité professionnelle. Or, cette activité consite à assurer la présidence d'une société nouvellement crée sans que je n'en soit salariée et sans que celle-ci ne me fournisse une rémunération comme l'assemblée générale des actionnaires l'a établi. Au contraire la société en démarrage est en déficit. Or le RSA est mon seul revenu. J'ai déposé une demande d'explication et de modification de la décision mais la CAF m'informe qu'elle me répondra dans 9 semaines c'est-à-dire après les délais de recours. Est-ce que je peux envisager un recours en urgence dans ce cas et à partir de quel moment? Merci

Bonjour Adeline,
Si les droits sont suspendus dans le cadre de l’attente du calcul des droits, il devrait y avoir un rappel de prestations. Si en revanche il y a une suspension à titre de sanction pour refus de se soumettre à un contrôle de la CAF, la réponse est négative.
Vous avez raison sur la différence qu’il y a entre radiation et suspension du versement.

Toutefois, une suspension aussi longue n’est pas normale puisque l’administration dispose d’un délai d’un à deux mois pour se prononcer sur les dossiers.

Une réclamation pourrait être formulée pour réactiver le dossier.

N’hésitez pas à nous contacter.

AADAC
Aadac.org

Bonjour Xanh33,

Si votre dossier apparaît radié c’est que la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES considère que vous avez cessé de remplir les conditions ou que vous avez refusé de communiquer les informations demandées.

Dans tous les cas vous auriez dû recevoir une lettre d’explication.

Si votre dossier est radié ceci signifie que la CAF a également arrêté d’examiner votre dossier.

Dans une telle hypothèse il serait opportun de former une contestation en utilisant les arguments adaptés et pertinents.

Si votre concubin a des ressources, la CAF a peut-être prise en compte ses ressources.

Ce sont des hypothèses qu’une contestation pourrait permettre de vérifier.

N’hésitez pas à nous contacter.

AADAC
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Bonjour Bebetk,
Cette situation est délicate et doit être traitée avec précaution.
La CAF considère probablement que les chèques perçus sont des ressources qui devaient être déclarées, ce qui en apparence est le cas.
La difficulté sera de démontrer qu’il ne s’agissait pas de ressources en justifiant juridiquement et matériellement l’argumentaire.
Il faudra donc contester l’indu de 10 000 euros pour ce faire en s’adressant à la ou aux bonnes administrations.
Concernant la radiation, ce n’est pas automatique surtout s’il n’y a plus de chèque encaissé.

En cas de radiation il faudra contester administrativement et en cas d’urgence engager la procédure de référé d’urgence appropriée.

N’hésitez pas à nous contacter.

AADAC
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Bonjour Bertrand,

La demande de remise de dette est en principe une reconnaissance de dette si elle n’est pas accompagnée d’une contestation en bonne et due forme.

Il est possible de contester puis de demander ensuite une remise de dette avec les conséquences de la reconnaissance de dette sauf si la demande de remise de dette est bien tournée.

Ensuite, s’agissant de la question de savoir s’il y a souvent des remises de dette en matière d’AAH, la réponse varie d’un département à un autre.

Certaines CAF refusent les remises presque systématiquement alors que d’autres acceptent la remise partielle en cas de faute de la CAF pendant que d’autres acceptent les remises en l’absence de toute faute de la CAF.

Ce que vous devez en revanche savoir c’est qu’en cas de refus de remise d’AAH, il n’existe à ce jour aucun juge qui se déclare compétent pour annuler le refus de remise.

N’hésitez pas à nous contacter.

AADAC
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Bonjour Cendrine,
Si vous avez un indu de R. S. A. la caisse d’allocations familiales est en droit de faire des retenues sauf si vous avez contesté cet indu ou si vous avez demandé la remise.

En revanche, la CAF n’a pas le droit de vous laisser sans ressource.

Dans votre cas il faudrait vérifier qi la CAF fait des retenues sur le R. S. A. ou si le R. S. A. est suspendu voir si vous êtes radiée.

En fonction de ces éléments il est possible de vous orienter.

N’hésitez pas à nous contacter.

AADAC
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Bonjour Jonathanpeg,
Merci de préciser votre question. Quelle attestation ? Pour la période avant ou après la radiation ?

En pratique, il faut commencer par demander par lettre recommandée l’attestation souhaitée.

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