Une procédure de surendettement a lieu lorsqu’une personne est en état de surendettement, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus faire face à l’ensemble de ses dettes.
Lire la suiteD'après les statistiques, les femmes sont à l'origine de 75% des demandes de divorce
Lire la suiteUn mariage fait souvent l'objet de cadeaux, notamment la bague de fiançailles qui a souvent une certaine valeur sentimentale ou pécuniaire.
Lire la suiteLorsque des époux décident de divorcer, il est nécessaire de régler le sort des biens immobiliers présent dans leur communauté. Ils peuvent ainsi opter entre trois solutions :
Lire la suiteDans le cadre d'un divorce sans juge, les avocats rédigent avec les époux la convention de divorce qui établit l'accord des deux époux sur les conséquences du divorce (résidence des enfants, pension alimentaire,...).
Lire la suiteLa pension alimentaire n'est pas obligatoire. Dans le cadre d'un divorce amiable, elle dépend du mode de résidence de l'enfant.
Lire la suiteL’article 227 du code civil dispose que « le mariage se dissout par la mort de l’un des époux ou par le divorce légalement prononcé ».
Lire la suiteDepuis Janvier 2017, le divorce amiable est devenu une procédure simple et rapide qui ne nécessite plus d'audience devant le Juge aux Affaires Familiales.
Lire la suiteLors d'un divorce ou d'une séparation, le droit de visite et d'hébergement est fixé par les deux parents, lorsqu'ils sont d'accord, ou par le juge en cas de conflit.
Lire la suiteEtape délicate pour un enfant, le divorce de ses deux parents a-t-il un impact sur la relation qu'il entretient avec eux à un jeune âge ?
Lire la suiteCabinet de Divorce Amiable
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