Cet arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 13 juillet 2010 (09-67.138) est relatif à la réparation de la perte de chance en matière contractuelle, et trouve notamment un intérêt particulier dans son application au domaine bancaire et boursier.
Lire la suite« Business ethic will become a new tool for protectionism » prédisait un consultant américain avant la législation Sarbanes Oxley. Dans l'état actuel des choses, ce pronostic s'est-il vérifié ?
Lire la suiteL'auteur ne donne pas de consultation juridique. Blog non mis à jour depuis 2011.
Par marielouisealexandre43 le 09/07/2024 à 16:58
Bonjour, je m’appelle Alexandra Marie-louise, je suis française, partager ce message pour aider ...
Par marielouisealexandre43 le 09/07/2024 à 16:56
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Par marielouisealexandre43 le 09/07/2024 à 16:55
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