Derniers articles

Le contrat de vente, s'il parait simple et commun, peut s'avérer être un casse-tête à rédiger pour les non spécialistes. Cet article à leur intention est un début d'éclairage sur la question.

Comment les clauses abusives sont elles interprétées dans un contrat ? A qui s'appliquent elles ? Un résumé des règles applicables

Qu'est ce qu'un contrat de vente en ligne ? Quelles sont ses spécificités ? Comment le conclure ? Quelques réponses.

Quelle est la nature de la responsabilité dans un groupe de contrat ? Contractuelle ou délictuelle ? Un premier bref aperçu des solutions dégagées par la jurisprudence

Commentaire de l'arrêt Civ. 2e, 24 février 2004, sur le lien de causalité, la question est de savoir ici, si des enfants nés d'un parent handicapé à la suite d'un accident antérieur à la naissance peuvent demander réparation sur le fondement de l'article 1382 à l'auteur de l'accident pour le préjudice que représente pour eux le fait de vivre d'un parent handicapé ?

Mémoire/Project : The change of circumstances in comparative contract law. Subject : An examination of challenges to the harmonisation of European contract law illustrated by the treatment of change of circumstances. Rédigé en Anglais, London South Bank University 2009.

Qu'est ce que le bien commun ? Concrètement, philosophiquement, économiquement, juridiquement ? Retour sur une notion parfois floue.

Des huissiers de justice, officiers publics et ministériels réalisent pour vous de véritables constats d’huissier en ligne. Les constats permettent de prouver, à un instant donné, l'existence ou l'absence d'un élément, le fonctionnement ou le dysfonctionnement d'une page, d’un lien ou d’un site, une diffamation, un plagiat, une publicité mensongère, une concurrence déloyale, du parasitisme, des malfaçons etc.