Commentaire de l'arrêt de la 1ere Chambre civile du 27 février 2007 traitant de l'erreur comme vice du consentement
Lire la suiteCommentaire comparé des arrêts Civ. 1e, 21 novembre 2006 et Civ. 1e 4 juin 2007 sur la réparation de la perte de chance en droit de la responsabilité
Lire la suiteVoulant faire cesser la vente de contrefaçons sur Ebay, l’Oréal a d’abord adressé à Ebay une lettre de mise en demeure datée du 22 mai 2007. L’Oréal souhaitait qu’Ebay prenne les mesures nécessaires pour faire cesser la vente de contrefaçons portant préjudice au groupe, en citant l’exemple d’autres plateformes en ligne ayant pris des mesures en ce sens.
Lire la suiteLe contrat de vente internationale est un document délicat mais dont la fonction et l'importance sont primordiales dans le droit du commerce international. Aussi voici quelques notions utiles sur le sujet.
Lire la suiteVoici la réponse à la question de savoir comment vendre ou céder un site internet. Expliquons la différence entre la vente et la cession et voyons comment évaluer la valeur du site.
Lire la suiteL'auteur ne donne pas de consultation juridique. Blog non mis à jour depuis 2011.
Par Vorti le 23/10/2024 à 10:52
Bonjour, mon employeur me refuse d'être accompagné lors de la consultation de mon dossier ...
Par marielouisealexandre43 le 09/07/2024 à 16:58
Bonjour, je m’appelle Alexandra Marie-louise, je suis française, partager ce message pour aider ...
Par marielouisealexandre43 le 09/07/2024 à 16:56
Bonjour, je m’appelle Alexandra Marie-louise, je suis française, partager ce message pour aider ...