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Pierre Fleuriot, Président de Credit Suisse, a rendu en février 2010 ses propositions à la Ministre de l'Economie en vue de la révision de la Directive Marché d'Instruments Financiers. La pédagogie et la clarté des propositions permettent d'éclairer la Place.

Aujourd'hui se pose la question d'une réforme du droit des contrats, or celle-ci prend une dimension internationale à travers le DCFR, les PECL ou encore les principes UNIDROIT. Mais, une réforme par le juge ou le législateur ?

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Voulant faire cesser la vente de contrefaçons sur Ebay, l’Oréal a d’abord adressé à Ebay une lettre de mise en demeure datée du 22 mai 2007. L’Oréal souhaitait qu’Ebay prenne les mesures nécessaires pour faire cesser la vente de contrefaçons portant préjudice au groupe, en citant l’exemple d’autres plateformes en ligne ayant pris des mesures en ce sens.

Le groupe de travail présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Maudoux a rendu ses conclusions à l'AMF le 25 janvier 2011

"Si l’information dispensée par les entreprises sur les produits d’épargne salariale est abondante, elle n’est pas toujours facilement accessible, lisible et compréhensible par le salarié moyen. La formation financière de ces derniers est souvent insuffisante pour leur permettre de tirer parti de l’information dispensée. Quant au conseil personnalisé, aujourd’hui de plus en plus répandu dans la distribution des produits financiers, il n’est qu’exceptionnellement organisé en matière d’épargne salariale."