La CGT contestait à nouveau la présence de l'Union SAP au prochaines élections TPE. Par décision du TI du 15ème du 04 juillet 2016, le Tribunal rejette l'argumentation de la CGT et confirme la candidature de l'Union SAP.
Lire la suite
la réglementation du travail de nuit après la loi macron
Lire la suite
Le ministre du travail saisit d'un recours hiérarchique contre une décision de l'inspection du travail doit respecter le contradictoire
Lire la suite
La Cour de cassation s’emploie à garantir l’exercice en entreprise de la liberté d’expression, la Cour de cassation entend assurer l’effectivité de la liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice dans un litige prud’homal
Lire la suite
La création du section syndicale donne souvent lieu à la saisine du Tribunal d'instance. A l'occasion de cette instance, se pose bien souvent la question de l'adhésion à un syndicat.
Lire la suite
LES GARANTIES DE LA CONVENTION COLLECTIVE LORS D'UN LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE S'IMPOSENT A L'EMPLOYEUR. A DÉFAUT LE LICENCIEMENT EST DEPOURVU DE CAUSE RÉELLE ET SERIEUSE
Lire la suite
La règlementation du travail le dimanche (Loi MACRON du 06 AOUT 2015)
Lire la suiteBienvenue sur le blog de DADI - Avocat