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La Cour de cassation rend - encore - un arrêt contraire aux textes en matière de CEEA : on peut se demander si les automobilistes pris en infraction ont encore des droits ?

A force de trop vouloir juger en fonction de la morale, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu deux arrêts contra legem concernant le dépistage de l'état alcoolique par éthylotest. Trop c'est trop !

Maître Antoine Régley, partenaire du Cabinet d'Avocats Renaissance, commente l'arrêt du 22 octobre 2013 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qu'il a obtenu en conseillant son client de façon pertinente : les dépistages par éthylotests devront désormais être formalisés sérieusement dans la procédure.

Après le décret scélérat d'août 2013, la désinformation se répand quant à sa portée : que les français se rassurent nous sauvons encore leurs permis de conduire !

Maître Antoine Régley, Avocat au Barreau de Lille, exerçant au quotidien le droit pénal et le droit du permis de conduire, réagit au Décret interdisant les titulaires d’un permis de conduire de faire appel de décisions du Tribunal Administratif, qu’il considère comme illégal. Maître Antoine Régley est un partenaire habituel et privilégié du Cabinet d'Avocats Renaissance.

Maître Antoine Régley, Avocat au Barreau de Lille, diplômé de l’institut de criminologie et titulaire d’un Master 2 en Droit pénal, commente l’annonce de la suppression des « peines plancher ». Il est un partenaire habituel et privilégié du Cabinet d'Avocats Renaissance.

Par un décret publié au Journal officiel le ......, Madame la Garde des Sceaux a fait "passer" une aberration juridique : la privation du droit au double degré de Juridiction en matière de contestation, notamment des décisions référence "48 SI", devant les Juridictions administratives.

Le ressenti d'un Avocat partenaire du Cabinet d'Avocats Renaissance sur des mois de lutte pour la reconnaissance des droits du conducteur surpris en infraction par rapport aux règles du Code de la route.

L'homicide involontaire vu au travers de l'expérience récente de Maître Antoine Regley, Avocat au Barreau de Lille, partenaire du Cabinet d'Avocats Renaissance. Relaxe obtenue devant le Tribunal correctionnel d'Evreux.

La multiplication des contrôles routiers et les suspensions ou invalidations des permis de conduire obligent beaucoup de français à continuer à conduire : voici quelques-uns des risques encourus et les solutions.