LA COBAC ET LA CJ-CEMAC : MARIAGE D’AMOUR OU DE RAISON ?

Article juridique publié le 20/03/2017 à 06:58, vu 527 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Ceci est le titre d’une Communication que votre servante avait présentée au Colloque organisé sur les 20 ans de la COBAC par le GERDIIC (Université de Dschang) en décembre 2015. Les actes de ce colloque viennent d’être publiés. Voici le résumé de ce sujet particulièrement passionnant. Pour recevoir un tiré à part, merci de m’adresser votre une demande via ce blog en indiquant une adresse électronique.


La CJ-CEMAC est la juridiction de premier et dernier recours des décisions rendues par la COBAC. Après 15 ans de contentieux bancaire, il est aujourd’hui possible d’effectuer une lecture qualitative des relations existant entre la CJ-CEMAC et la COBAC. Cette relation est instituée par la Convention régissant la Cour, et rappelée par la Convention régissant la COBAC. Unies par leurs textes respectifs, leur relation semble scellée, tel un mariage conclu en bonne et due forme. D’emblée, la convergence des origines de celles-ci comme de certaines de leurs opinions semblent donner à apprécier un pur mariage d’amour.


Seulement, la jurisprudence acquise présente des cas de confrontations dans lesquelles les échanges entre ces deux partenaires de la régulation bancaire justifient qu’on ne puisse s’empêcher de s’interroger sur les raisons de ce mariage. En effet des éléments probants de mésentente autour de leurs moyens d’action permettent d’incliner la réponse vers un mariage de raison. Cette mésentente existe, suffisamment vexatoire pour que la COBAC s’en plaigne au cours d’un sommet de la Conférence des Chefs d’Etats de la CEMAC. Du point de vue de la COBAC, ses missions de régulation n’admettent aucune contrariété de la part du juge.  Du côté de la Cour, cette régulation ne pourrait exister sans respect du droit, spécialement des droits de la défense.

La recherche laisse finalement entrevoir qu’en réalité, ce mariage de régulateurs, entre amour et raison, n’est qu’un moyen, en vue d’une plus grande fusion, ou mieux d’une intégration, celle de la monnaie unique par le droit communautaire, et vice versa.
 


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