MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL DU PARLEMENT DE LA CEMAC, VOULEZ-VOUS ENTRER DANS L'HISTOIRE?

Article juridique publié le 02/06/2015 à 18:00, vu 1859 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Gardien de tous les supports et dépositaire des « secrets » du Parlement de la CEMAC, son Secrétaire Général a des attributions statutaires précises. Cependant, le nouveau promu peut marquer son temps en prenant des initiatives salvatrices pour la crédibilité de la CEMAC. Voici comment!

Les fonctions statutaires du Secrétaire Général du PC. En réalité, l’article 8 de la Convention régissant le Parlement Communautaire donne déjà l’envergure de sa responsabilité. Ce texte dispose clairement que « le Parlement est doté d’un Secrétariat général, placé sous l’autorité d’un Secrétaire général (…) ». Dans l’impossibilité d’accéder au tout nouveau Règlement intérieur du Parlement de la CEMAC, nous rappelons au moins ses fonctions classiques, qui étaient déjà celles du Secrétaire Général de la Commission interparlementaire. Selon l’Article 29 du RI de cette Commission, « le Secrétaire Général est chargé de :
-suivre le traitement du courrier de la Commission;
-veiller à l’établissement des procès-verbaux et rapports relatifs aux délibérations de la Commission et du Bureau, sous la supervision des Secrétaires Parlementaires ;
-préparer les réunions du Bureau de la Commission et les Sessions de la Commission;
-suivre l’exécution des décisions administratives et financières de la Commission et du Bureau ;
-veiller à la publication des actes de la Commission, en rapport avec le Secrétariat Exécutif [devenu Commission de la CEMAC, ajouté par nous] de la CEMAC ;
- assurer la coordination des services et, d’une manière générale, veiller au bon fonctionnement du Secrétariat Général ».
Il s’agit là des activités assez ordinaires d’un Secrétaire Général, placé à la tête d’une structure que l’on sait étoffée de services spécifiques.


Les actions possibles. Le tout nouveau Secrétaire Général du Parlement communautaire peut impulser des actions assez urgentes et surtour novatrices  dans le sens d’une structuration progressiste de cette institution communautaire.

Pour convaincre sur cette suggestion, il faut préalablement rappeler que le Parlement de la CEMAC a un rôle essentiel à jouer dans l’effectivité des politiques communautaires. Si l’esprit des articles 16 et 17 était explicité, on en comprendrait que la responsabilité du succès ou de l’échec de la CEMAC, à travers ses Institutions et Organes, sera fonction de la vigilance et de la sagacité du Parlement de la CEMAC, dans le cadre de sa mission essentielle : le contrôle démocratique de la CEMAC. Il exerce un contrôle a priori et a posteriori sur les activités certes de la Commission, mais aussi des autres Institutions et Organes de la CEMAC. Ce contrôle peut être le point de départ des mesures à vocation sanctionnatrice que le Parlement peut déclencher contre la Commission, mesures pouvant aller jusqu’à la motion de censure de celle-ci.
Plus intéressant au regard de la gouvernance financière, ce Parlement est destinataire des rapports des différentes Cours et Chambres des comptes communautaire et nationales (article 21 de la Convention).


Au regard du bénéfice que pourrait tirer la Communauté d’un fonctionnement normal de son Parlement, il est déjà louable que le nouveau Secrétaire général du Parlement de la CEMAC ait réitéré sur plusieurs médias sa volonté de contribuer à l’effectivité de l’article 5 de la Convention régissant le Parlement de la CEMAC : « Nous allons préparer l’élection au suffrage universel des députés et nous devons nous impliquer à la fusion qui se prépare entre la Cemac et la Ceeac » ( Journalducameroun.com, 8 mai 2015). Cet article 5 indique le véritable statut juridique des Députés du Parlement, qui sont des élus, au suffrage universel. Pour l’heure, ils sont désignés au sein des Parlements nationaux. Mais avant, Monsieur le SG, il faudra arriver à faire adopter cet acte additionnel prévu à l’article 5 de la Convention, acte qui précisera à la fois les modalités électorales et le nombre de Députés par Etat membre. Si cet acte existe déjà, ce fait constitue une d’une belle perche tendue en direction de la seconde suggestion.


Pour rédiger ce texte, il s’avérait nécessaire d’entrer en possession du Règlement intérieur du Parlement de la CEMAC. Rien n’a été moins évident. De même, Différents actes sur le Parlement circulent sur la toile, brouillant l’information et surtout l’information scientifique,  à son sujet. Pour ces raisons, le nouveau Secrétaire Général du Parlement de la CEMAC pourrait œuvrer à une maitrise effective des informations à diffuser au sujet de cette Institution.


En premier,  créer et entretenir un site Internet pour le Parlement de la CEMAC serait particulièrement bien accueilli. Des quatre Institutions issues du Traité de N’Djamena, il n’est pas une qui ne dispose d’une vitrine au moins en phase embryonnaire. La Cour de justice de la CEMAC s’était dotée d’un site, dont le fonctionnement a été interrompu (cjcemac.org). Concernant l’UEAC (L’Union économique), l’on sait que son siège est au sein de la Commission, laquelle est l’animatrice du site officiel de la Communauté : www.cemac.int. L’UMAC (l’Union monétaire) pour sa part est logée au sein de la BEAC, dont on ne référencie plus le très dynamique site : https://www.beac.int/. On peut aussi ajouter que de nombreuses institutions communautaires spécialisées disposent de leurs propres sites internet : l’EIED, EHT-CEMAC (qui a d’ailleurs diffusée un avis de concours pour 2015) etc. Aujourd’hui, la visibilité du Parlement est plus que jamais une priorité… mais aussi une nouvelle opportunité à saisir.


En second, le Parlement peut légitimement devenir le maître d’œuvre de la visibilité de toute la CEMAC, comme institution de contrôle de l’effectivité des politiques communautaires qui ont toutes vocation à améliorer le bien-être de ses citoyens. Aujourd’hui, informer les citoyens communautaires sur l’effectivité des politiques communautaires ne peut plus être optionnel, avec l’avènement du PER-CEMAC. Ce Programme économique régional porte l’ensemble des Grands Projets dont la mise en œuvre à travers 5 axes stratégiques, des 27 programmes et 107 projets permettra de « Faire de la CEMAC en 2025 un espace économique intégré émergent, où règnent la sécurité, la solidarité et la bonne gouvernance, au service du développement humain », selon son Préambule. L’information est un outil de confiance. En tant que spécialiste du droit de la CEMAC, je suis impressionnée par l’aveuglement général autour des réalisations de la CEMAC. Comme le Bourgeois Gentilhomme faisait de la prose sans le savoir, beaucoup profitent des réalisations de la CEMAC sans le savoir. L’une des premières à mettre en avant est la généralisation de l’immatriculation CEMAC. La mise en œuvre des programmes LMD dans les Universités des Etats membres à travers les Directives peut également être citée comme une réalisation effective de la CEMAC, tout comme la contribution indiscutable de la COBAC depuis bientôt 15 ans à l’assainissement du secteur bancaire. Il faut aussi relever l’ensemble des droits communautaires non reçus par les bénéficiaires : par exemple, il existe un texte communautaire prévoyant la mobilité interuniversitaire des enseignants-chercheurs dans la CEMAC et à ses frais : le savent-ils ?

L’aveuglement sur les réalisations de la CEMAC va de pair avec le doute sur l’efficacité de notre Communauté. Il semble exister une réelle crise de confiance entre la CEMAC et ses citoyens, ce qu’une information régulière peut anéantir. Une vitrine médiatique idéalement télévisuelle peut redresser cette tendance, avec une information à jour sur les réalisations, pourtant nombreuses, de la CEMAC. Assurément, l’Histoire retiendra l’initiateur d’une telle vitrine… Et si cette Histoire passait par le Cameroun?


Commentaire(s) de l'article

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kaka [Visiteur], le 18/10/2017 à 18:01
bjr Madame je suis GUIANENG POLLA étudiante inscrite en thèse à l'université de Douala. mon sujet de thèse porte sur la procédure législative dans l'espace CEMAC;
j'aimerai beaucoup échanger avec vous à ce propos. Mon email est mariamacarinepolla@yahoo.fr. merci d'avance
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