TRES CHERES AUTORITES DE LA REGION DU NORD,
TRES CHERES AUTORITES DE L'UNIVERSITE DE MAROUA,
Il est heureux que nous soyons nombreux dans cette salle de la connaissance pour en savoir plus sur la protection du consommateur dans notre pays. Certes il s'agit du droit, de la science, de l'université, mais, cette initiative me semble prioritaire sur toutes les autres car le statut de consommateur est le seul statut que nous possédons, tous, tout le temps, tant il est attaché à la personne humaine. Pire, même morts, nous conservons ce statut car au regard de la définition du Consommateur, n'est pas uniquement visé celui qui achète un bien ou un service, mais l'utilisateur de ce bien ou de ce service. Qui utilise un cercueil si ce n'est un mort. Oui! nous avons tous intérêt à participer à toute action qui va dans le sens de l'éducation à la consommation, un des aspects du consumérisme moderne. Mais il y a des actions qui rentrent dans l'histoire de par leur envergure. C'est le cas lorsque une université, soutenue par son Recteur, engage plusieurs auteurs de haut vol dans un ouvrage collectif essentiellement réservé aux droits des consommateurs. Je suis dont plus heureuse que vous tous ici réunis de participer à la présentation officielle et solennelle de cet ouvrage intitulé: "LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN: PRINCIPES, ENJEUX et PERSPECTIVES" dont le directeur de publication est le très dévoué Pr SPENER YAWAGA, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de cette Université.
Mon propos a deux buts, dont le premier est quasiment atteint; souligner l'utilité pour tout Camerounais de chercher activement l'information qui participe à sa protection en tant que consommateur. Le second, consiste à partager avec vous une sélection de trois articles dont le sujet et le contenu me semblent porter une information immédiatement utile pour nous tous au moment où on parle beaucoup des droits des consommateurs mais sans jamais leur dire à qui s'adresser de manière efficace pour obtenir une réparation de leurs droits bafoués.
Le premier article engage les entreprises: il s'agit de l'article du Pr KENGONG WATCHO ROLANDE SAURELLE de l'université de Dschang, il est intitulé: LE DROIT DE LA CONSOMMATION ET LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES
Le deuxième engage le juge: c'est la contribution du Pr NEMEDEU ROBERT de l'université de YAOUNDE II. Elle s'intitule: L'ACTION DE GROUPE: UNE ESQUISSE VENANT DU DROIT CAMEROUNAIS DE LA CONSOMMATION.
Le troisième article engage Monsieur le sous préfet. C'est l'article co écrit par votre servante que je suis et un jeune avocat au Barreau du Cameroun, Maître Serge Valery Petnga. Il est intitulé LES COMITES DE RECOURS AU CAMEROUN : UNE REPONSE A LA RESOLUTION 70/186 DES PRINCIPES DIRECTEURS DES NATIONS UNIES POUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR ?
Le professeur Watcho s'est donné pour mission de parler aux entreprises pour leur rappeler la nécessité de prendre en compte l'être humain dans le développement économique. C'es la définition de la responsabilité sociétale. Son article contient une forte portée pédagogique en ce moment où on peut vraiment s'interroger sur le contenu de notre nourriture, sur les normes de fabrication des produits que nous utilisons au quotidien. Dans son article "LE DROIT DE LA CONSOMMATION ET LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES ", elle interpelle donc les entreprises, pour leur parler de leur devoir de respecter les normes, car la protection du consommateur en dépend. Elle va plus en soulignant, argumentaire juridique à l'appui, que leur responsabilité sociétale pourrait désormais être engagée en droit positif camerounais, qu'il s'agisse des sociétés-mères ou de leurs filiales.
Engager la responsabilité de l'entreprise, c'est le cœur de la protection que l'Etat de droit qu'est le Cameroun propose à tout consommateur dont le droit a été bafoué. Mais comment? Comment la ménagère va-t-elle saisir le juge pour un kilogramme de poisson avarié? Comment allons-nous, vous et moi, demander la réparation aux opérateurs téléphoniques, qui nous ponctionnent aujourd'hui, 200 francs, demain 500 francs de crédit sans justification ? Comment saisir le juge pour ces "petits" mais réguliers litiges de consommation? Le législateur camerounais nous propose au moins deux moyens: se regrouper pour agir ou alors saisir, non pas le juge, mais le Sous-préfet.
Le Professeur NEMEDEU ROBERT a étudié pour nous cette action qui nous permet de se mettre ensemble, de réunir un groupe de personnes ayant souffert du même préjudice pour saisir ensemble le juge: c'est l'action de groupe, encore appelé la Class action. Dans son article "L'ACTION DE GROUPE: UNE ESQUISSE VENANT DU DROIT CAMEROUNAIS DE LA CONSOMMATION", l'auteur souligne que l'article 26 de la loi cadre du 6 mai 2011 constitue le fondement juridique de cette action, il en indique même la procédure. Cependant, il précise que le législateur camerounais n'a que partiellement règlementé cette action, qu'il lui manque encore de nombreuses précisions pour permettre son usage effectif. Il interpelle donc le législateur de finaliser la règlementation de ce recours pour qu'il puisse enfin être exploité par les consommateurs massivement lésés.
La seconde proposition que le législateur camerounais offre au consommateur pour obtenir réparation de son préjudice, c'est de saisir Monsieur le Sous-préfet de son arrondissement. Cette possibilité existe depuis que Monsieur le Premier Ministre a pris l'Arrêté n° 119/PM du 10 Août 2012 portant organisation et fonctionnement des Comités de recours pour l’arbitrage des différends relatifs à la protection du consommateur. C'est l'article 3 de cet Arrêté qui place Monsieur le Sous-préfet à la tête de ces comités de recours pour l'arbitrage des litiges de consommation. Les auteurs le Dr Marie-Colette KAMWE MOUAFFO et Maître SERGE VALERY PETNGA NKWENGOUA ont étudié ce comité de recours dans leur article intitulé LES COMITES DE RECOURS AU CAMEROUN : UNE REPONSE A LA RESOLUTION 70/186 DES PRINCIPES DIRECTEURS DES NATIONS UNIES POUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR ? Ces auteurs ont mis en relief les mécanismes de saisine et ce que le consommateur peut demander au Comité de recours dans ce type de procédure. On relève qu'il s'agit d'une instance proche du consommateur, car il y aura un comité de recours dans chaque arrondissement, qui tranche les demandes en 5 jours de procédure.
Mesdames et messieurs, l'ouvrage présenté aujourd'hui est d'une double richesse: d'abord, il s'agit d'un ouvrage scientifique universitaire, ensuite, au regard de la richesse des sujets abordés, qui a rendu ma sélection difficile. Il m'a été douloureux de ne pas pouvoir, faute de temps, vous parler de la protection du consommateur par le droit pénal, étude faite par le Doyen SPENER YAWAGA, de la protection du consommateur de médicaments, sujets abordés par deux auteurs, Même les victimes d'Eséka trouveront dans l'ouvrage présenté ce jour des informations pertinentes sous la plume du Pr Ngnintedem Jean-Claude de l'Université de N'Gaoundéré:
MESDAMES ET MESSIEURS, Comment ne pas le déclarer d'utilité publique?
JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE ATTENTION!
