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Publié le 23/10/14 Vu 14 520 fois 3 Par E-Reputation et droit
Le droit à l'image: qu'est-ce que c'est?

Notre image peut-elle être captée et/ou utilisée sans notre consentement? Notre droit à l'image est-il le même lorsque nous nous trouvons dans un lieu public?

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Publié le 20/10/14 Vu 5 848 fois 0 Par E-Reputation et droit
De simples actes d’enquête ne sont pas interruptifs de prescription !

Dans un arrêt du 16 septembre 2014, la Cour de Cassation a considéré que des actes d’enquête n’étaient pas susceptibles d’interrompre la prescription de l’action en diffamation.

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Publié le 09/10/14 Vu 2 970 fois 0 Par E-Reputation et droit
Google : la consécration du droit au déréférencement des données à caractère personnel

Cette décision consacre, pour la première fois en France, le droit de faire déréférencer des données personnelles dans les résultats du célèbre moteur de recherche Google.

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Publié le 09/10/14 Vu 18 406 fois 0 Par E-Reputation et droit
Affaire Google Spain : L’affirmation d’un droit à l’oubli

La CJUE consacre pour la première fois dans cette décision un droit à l'oubli contre le plus célèbre des moteurs de recherche...

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Publié le 09/10/14 Vu 4 977 fois 0 Par E-Reputation et droit
Le droit à l’oubli de l’article 35 de la loi de 1881

La personne poursuivie pour diffamation peut s’exonérer grâce à "l’exceptio veritatis". Cette exception est toutefois exclue dans certains cas, notamment lorsque les faits ont eu lieu il y a plus de dix ans…

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Publié le 09/10/14 Vu 10 322 fois 0 Par E-Reputation et droit
Les articles 50 et 53 de la loi de 1881 : La réaffirmation d’une exigence procédurale

Le Conseil Constitutionnel valide l'extrême exigence procédurale du droit de la presse!

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Publié le 09/10/14 Vu 5 931 fois 0 Par E-Reputation et droit
Droit des nouvelles technologies : Les différents acteurs d'Internet

L’élaboration d’une œuvre artistique fait intervenir de nombreux acteurs. Lorsque cette œuvre est mêlée au Web 2.0, de nombreux enjeux juridiques surviennent…

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Publié le 09/10/14 Vu 2 130 fois 0 Par E-Reputation et droit
Droit de la presse et droit des nouvelles technologies : Notions générales

Définitions de termes juridiques et explications sur des notions de base en matière de droit de la presse et droit des nouvelles technologies.

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A propos de l'auteur
Blog de E-Reputation et droit

Avocat fondateur de Dalet-Venot Avocats, avec plus de 15 années d'expérience, je suis passionnée par le droit de la presse et des médias, qui est l'un de mes domaines d'intervention.

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