Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 316 266 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
17/02/2014 22:03

bnjours yasmine 16 a mon avis doddier qui n est pas passé par etape authentification c est un refus de CNF raconte nous bien moi ma grand mere francaise (n est pas arabe )ma mere aussi francais par filiation j ai envoyé photocopie de sont cnf malgre sa le snf a paris a envoyé enquete sur mon acte qui est envoyé par valise diplomatique depuis octobre 2013 moi j ai demande cnf en octobre 2012 c est bezare pour toi comment ton dossier n est pas passer par authentification

2 Publié par Visiteur
18/02/2014 13:51

bonsoir mes amies je voulez juste savoir si vous pouvais m'aider sur le recours gracieux il prend combien de tempe pour avoir la repense merci

3 Publié par Visiteur
18/02/2014 13:51

bonsoir mes amies je voulez juste savoir si vous pouvais m'aider sur le recours gracieux il prend combien de tempe pour avoir la repense merci

4 Publié par Visiteur
18/02/2014 16:55

bonjour tout le monde je veux la procédure comment dépose la demande cnf???

5 Publié par Visiteur
18/02/2014 17:27

pour david:j'ai fais ma demande de cnf par filiation maternelle mon grand pére maternelle est francais ;ma mére a eu son cnf en janvier 2013moi j'ai déposé a paris ma demande le jour ou ma mére a eu son cnf ;et quand j'ai appelé le snf une damme ma dit quil n'est pas passé par l'hautentification elle ma dit quils ont envoyé a nantes pour avoir l'extrait de naissance de ma mére et tout ;noublie pas david que ma mére est passé par l'étape authentification tu vois c'est pour ça quil nont pas authentifier sur mes actes pcq 3mois avant ils ont tt authentifier donc voila ;hier j'ai appeler la dame elle ma dit qune decision a été prise en janvier mon dossier est a l'étape dactylo ou ils rédige la décision aprés le grefier va la signé et vérifier aprés elle ma dis tu aura la réponse via le consulat d'alger voila;je veux savoir combien de temps ça va prendre cette étape merci

6 Publié par Visiteur
18/02/2014 17:50

Bonjour, je suis un algérien né en Algérie 1953 avant l’indépendance survenu le mois de juillet 1962, le fils unique d'un pere algérien décédé avant l’indépendance et avant l'ordonnance du 21 juillet 1962 article 2 et d'une mère algérienne qui fut atteinte d'une grave maladie mentale( schizophrénie) et ce depuis jusqu’a son décès survenu en 2006.
Ma question est la suivante:
Est ce que vu les conditions sus citées je nais pas perdu le nationalité française car jusqu'a la date butoir de 1967 et a la date du 09/01/1973 date de la reforme des conditions d'obtention du certificat de nationalité française,jetais toujours mineur et au surplus , orphelins de père et abandonné involontairement par ma mère ( schizophrène);donc jetais livré a moi même et élevé par des bienfaiteurs jusqu’à l'age de majorité sans avoir un tuteur légal (qui devait faire la déclaration récognitive a ma place pour le maintien de la nationalité française conformément a l'article 2 de l'ordonnance du 21/07/1962).
J aimerai aussi savoir si nous aurions pu moi et ma mère. bénéficié du soutien de la France via son ministère des affaires sociales.
Enfin , est ce que ma mère malgré son handicape mentale a 100%( incapable majeur)devait faire la dite déclaration récognitive en vu de conserver la nationalité.
Si tel n'est pas le cas , qui devait faire la dite déclaration a ma place qui , je le rappelle,jetais orphelins de père , abandonné par sa mère et démuni d'un tuteur légal.
jattends avec impatience vos commentaires,suggestions et aide.
Merci.

7 Publié par Visiteur
18/02/2014 20:51

Voyageur55,Bonjour je suis un algérien né en Algérie 1956 avant l’indépendance survenu le mois de juillet 1962, le fils unique d'un père algérien décédé avant l’indépendance et avant l'ordonnance du 21 juillet 1962 article 2 mort français normalement et d'une mère algérienne qui fut atteinte d'une grave maladie mentale( schizophrénie) et ce depuis 1957jusqu’a son décès survenu en 2006.
Ma question est la suivante:
Est ce que vu les conditions sus citées je nais pas perdu le nationalité française car jusqu'a la date butoir de 1967 et a la date du 09/01/1973 date de la reforme des conditions d'obtention du certificat de nationalité française,jetais toujours mineur et au surplus , orphelins de père et abandonné involontairement par ma mère ( schizophrène);donc jetais livré a moi même et élevé par des bienfaiteurs jusqu’à l'age de majorité sans avoir un tuteur légal (qui devait faire la déclaration récognitive a ma place pour le maintien de la nationalité française conformément a l'article 2 de l'ordonnance du 21/07/1962).
J aimerai aussi savoir si nous aurions pu moi et ma mère. bénéficié du soutien de la France via son ministère des affaires sociales pour la dite déclaration récognitive.
Enfin , est ce que ma mère malgré son handicape mentale a 100%( incapable majeur)devait faire la dite déclaration récognitive en vu de conserver la nationalité.
Si tel n'est pas le cas , qui devait faire la dite déclaration a ma place qui , je le rappelle,jetais orphelins de père , abandonné par sa mère et démuni d'un tuteur légal.
jattends avec impatience vos commentaires,suggestions et aide.
E-mail:moussafir77@hotmail.fr

8 Publié par Visiteur
18/02/2014 20:56

bonjour moi j'ai envoye le dossier son la formulaire mais j'ai rucer mon numèro de dossier depuis le mois le 27_02_2013 et le mois d'octobre 2013 mon dossier chez rudacteur a la fin je voudrai d'onvoyer la formulaire au paris est_ce_que si obligatoire ou non rèponder moi s.v.p merci.

9 Publié par Visiteur
18/02/2014 21:00

monsieur voygeur55 normalement votre cas comme mon cas j'ai donner mon numuro 0773098018 appeli moi s.v.p merci.

10 Publié par Visiteur
22/02/2014 21:23

salam hier j'ai appeler le snf le monsieur ma dis que mon dossier et a l'étape final (la vérification et signature) combien de temps me reste a attendre

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