Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 316 262 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
07/03/2014 23:26

A yasmine16 et k-kadder oui j'ai appelé une opératrice ma dit que ton authentification elle et pas encore faite et la je lui poser la question ou es quelle se fait mon authentification car moi j'ai envoyé un extrait de naissance délivré par Nantes
elle ma clairement explique que ton authentification ce fait au nivaux de l'A P C de ton lieu de naissance
malheureusement l'A P C na rien reçu a se jours .
A k.kadder mon frère moi je suis transcris par mon père a l'age d'un ans sache que j'ai déposer une demande par (filiation paternel)

2 Publié par Visiteur
07/03/2014 23:39

bnjours yassmine16 et mimou moi aussi j ai envoyé demande de cnf parfiliation j ai envoyé acte de ma mere delivre par nante et sont acte de mariage delivre par nante et mon acte de naissance transcris a nante mais le snf a envoyé authentification de mon acte de naissance a APC de mon lieu de naissance a oran je comprend pas pourquoi le snf a envoyé enquete a APC de oran par contre moi mon acte de naissance et transcrit a nante sa fait 5 ans explique moi bien mimou normalement enquete sera fait a nante mais mon cousin travaille a APC ma informe qui ont recu demande d autjentification de mon acte de naissance de la part de consulat de france a oran qui demande copie integrale par usage administratif de mon copie integrale en francais qui est bien fait et envoyé au consulat sa fait 7 mois mon dossier et terminez la desicion envoyé sa fait 15 jours j ai pas encore recu convocation en plus j ai envoyé photocopie de ma cart nationale francaise et mon passeport francaise moi j ai 20 ans je comprend rien explique moi pour moi cnf a dure presque 13 mois

3 Publié par Visiteur
08/03/2014 12:01

éh ben puisque ils ont envoyé au consulat donc tu saura la réponse birntot faut contacter le consulat pour prendre rdv aprés que tu recoie le courier ;bonne chance a toi

4 Publié par Visiteur
08/03/2014 16:34

bonjour apres refus de me delivrer un CNF pour des futilités j ai fait un recours gracieux a Mme la ministre garde des sceaux 5 mois apres je reçois une correspondance ou on me fait savoir q une depeche a été envoyé le 24 janvier 2014 a Mr le greffier en chef pour demander de delivrer le CNF je voudrai savoir est ce que cette procedure va prendre beaucoup de temps est ce qu il y a qqun dans le meme cas que moi merci

5 Publié par Visiteur
08/03/2014 20:46

bnjours yassmine 16 moi mon acte de naissance transcris a nante mais le probleme que j ai recu un refus pour ma demande de CNF je comprend pas qui se que je doit faire j ai envoyé acte mariage de mais parents delivre par service centrale a nante et acte de naissance de mon pere delivre a nante malgre sa j ai recu un refus explique moi yassmine c est quoi sa en plus le snf a paris na pas fait authentification de mon acte de naissance en algerie j ai croyer que parseque mon acte de naissance et celui de ma mere se trouve a nante mais dans 12 mois pour ma demande de cnf j ai recu direct refus sans passer a authentification de mon acte de naissance sacjant que mon dossier restez chez redacteur 7 mois

6 Publié par Visiteur
08/03/2014 22:07

c quoi le motif de refus??

7 Publié par Visiteur
09/03/2014 06:14

comment ça ton dossier est resté chez le rédacteur 7 mois?????t'as envoyé ton dossier en quel date? et t'as recue le numéro en quel date

8 Publié par Visiteur
09/03/2014 15:11

salut SVP est ce que ya qlq1 qui peut m'aider alors mon gd pére est un ancien combattant de la 1e guérre mondiale dalleur décédé juste aprés, on fais plusieur courriers , on a eu le num de dossier , on a envoyer au consulat le dossier demandé on a attendu 1 an et maintenant on ns a envoyer par le consulat de faire un tas de papier : acte de naissance , mariage ..... et de les envoyer a la préfecture maintenant ça fais presque 15 jours alors je veux savoir est ce que c'est positif et combien de temps sa prend SVP SVP répondez moi on est vraiment inquiet merci d'avance

9 Publié par Visiteur
09/03/2014 21:11

salut alore moi j'ai envoye le dossier son la formulaire mais j'ai rucer mon numèro de dossier depuis le mois le 27_02_2013 et le mois d'octobre 2013 mon dossier chez rudacteur et le 24/02/2014 jai'envoyer acte de mariage et acte de naissance et acte de naissance de mon conjoint son demandè le tribunal de paris jus ku'a le momunt j'attend la roponse mais le dossier chez rudacteur 6 moi jai rien comprer SVP répondez moi.

10 Publié par Visiteur
10/03/2014 09:12

salut alore moi j'ai envoye le dossier son la formulaire mais j'ai rucer mon numèro de dossier depuis le mois le 27_02_2013 et le mois d'octobre 2013 mon dossier chez rudacteur et le 24/02/2014 jai'envoyer acte de mariage et acte de naissance et acte de naissance de mon conjoint son demandè le tribunal de paris jus ku'a le momunt j'attend la roponse mais le dossier chez rudacteur 6 moi jai rien comprer SVP répondez moi.

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