Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Bonjour CF FRANCE
J'aimerais porter mon opinion publiquement ici à tous et au service responsable concerné à propos du refus de délivrance du CNF par Le Greffier en Chef « F.S. » du Service de la Nationalité des français nés et établis hors de la France.
Je suis le petit fils d'un ancien combattant de Madagascar qui a servi l'Armée Française. Mon grand père lui même est encore vivant actuellement et c'est moi qui suis en charge de s'occuper de la jouissance de tous ses droits et de l’obtention de son Certificat de Nationalité Française dont on lui a refusé.
La première demande s'est soldée d'une réponse négative.
Il a été décidé : « Un Certificat de Nationalité Française ne peut pas vous être délivré » . . . . « Les documents produits n’en justifient pas » . . . .
Référence : Dossier N° CNF 8158/2010
Décision N° : 3311/2012
Je ne suis pas renseigné des critères exigés pour l’obtention du CNF mais je juge quand même que les documents que j’ai fournis sont nécessaires et suffisants, tels que :
- Journal Officiel de Madagascar et Dépendances du 25 Janvier 1947 mentionnant l’Admission de plein droit à la qualité de citoyen français de mon grand père, par Décret et par Jugement du Tribunal de Première Instance de Tananarive (Madagascar)
- Etat Signalétique et des Services produit par le Ministère de la Défense portant sur son Service dans le Corps du Groupement d’Artillerie Coloniale de l’Emyrne de l’Armée Française
- Les renseignements sur son Livret Individuel d’Homme de Troupe et sur son Fiche Individuelle d’Habillement dans le Groupement d’Artillerie G.A.C.E.-BRP
- . . . . . . .
Pourquoi Le Greffier en Chef me demande encore de former un recours ???
En attente d’une réponse.
Mes remerciements à tous.

bonjour.apres atendre la reponce du trubinal d'instance de paris depuis 2008 en fin j'ai la reponse de refusé de la delivrance de certeficat de nationalite francaise .en 17/05/2012 j'ai mon refus signe en consulat de france a annaba algerie .et j'ai fait mon recour gracieu et j'ai envoiyer a paris (garde de sceau)je vous savoire la duree du etudier de mon recour.ma demande de nationalite francaise et par filiation maternele et j'ai deja 03 de mes frere en la nationalite .a ce que je peu obtenire mon cnf..merci..

bnjrs CF FRANCE et tout le monde
Si le Garde des Sceaux ne vous répond pas dans un délai de 2 mois ou bien si vous recevez une réponse négative, vous avez ensuite la possibilité de saisir le Tribunal de Grande Instance de Paris pour vous voir accorder la réintégration de nationalité française.

L'assistance d'un avocat est obligatoire devant le Tribunal de Grande Instance.


Nabila BOUZERZOUR
Avocat à la Cour
nabila.bouzerzour@club-internet.fr

bnjrs CF FRANCE
que pensez de cela mon arriére arriére grand-pére a étè naturaliser par le sénatus consulte de 1865 en ALGERIE,mon fils agé de 19 ans a decidé de faire sa demande de CNF par filiation(1 degrés de plus= arriére arriére arriére grand-pére) et il a reçu un refus aprés 2ans d'attente sous motif qu'un acte de mariage du fils de mon ascendant naturalisé mais aussi bien que je me rappélle selon l'article 310-3 du code civil énonce ceci:la filiation se prouve soit par:
L'acte de naissance ou
l'acte de reconnaissance ou
l'acte de notoriété
Alors pourquoi l'acte de mariage que l'enfant soit naturel ou légitime là n'est pas la question.j'attends votre point de vue Mme le greffier(CF FRANCE)

bnjr .pr avocat moi je fai mon recours a une bereau de tribunale grande instance dde paris et jattend tjr de rèponse .sache moi que jai reçu un refu d cnf par filliation paternelle ( de mon père) car y na nationalitè et je ci pas la durè de recours .

bjr...tous et toutes

salut & bonjour CF FRANCE;
j'ai seulement une question,que j'ai posé avant et je n'ai pas de réponse;
voila mon arriere grand-père (paternelle) possède la nationalité française par déclaration
Souscrite le: 15/03/1967 Devant :le juge de l’instance de GARDANNE (France)
Enregistrée sous le numéro : 55 695 au ministère des affaires sociales le 19/06/1967 Né le 07/05/1901 à AKBOU (ALGERIE)
actuellement; ma grand mère elle va faire une demande (tout un courrier)pour délivré son CNF;aprés c'est le rôle de
mon père de faire ça demande pour délivré son CNF par le biais de ça mere; et aprés le tour de nous (moi et mes freres)
de faire la demande pour délivrer le CNF par le biais de mon père.
je pose la question? si j'attant tout ce temps ;pour avoir mon CNF de mon arriere grand-père il faut que j'attant 20 ans;
si c'est pas plus et plus que ça j'ai trouvé dans un document (Vous êtes français(e). Ce document n’a de conséquence que pour vous-même et vos enfants âgés de
moins de 18 ans. Il ne prouve pas la nationalité française de vos frères et soeurs, ni celle de vos enfants
âgés de plus de 18 ans. Ne le perdez pas. Ne le confiez à personne. Il n’y a pas de duplicata)
DONC comment je peut avoir la nationalité par le biais de mon père (moi et mes frères tous majeurs et mariés)
DONC ASQUE JE PEUT FAIRE LA DEMANDE(moi et mes fréres) DIRECTEMENT SONT PASSE PAR LE BIAIS DE MON PERE ET MA GRAND MERE?
OU C'EST UNE OBLIGATION J'ATTANT LE CNF DE MON PERE ET MA GARND-MERE?
et quelqu'un de salon de LEGAVOX ma répondu: que je peut faire ça directement son passe par le cheminement ;mis il a dit qu'il faut t'a grand mère elle soit mineure la date de naturalisation de mon arriere grand père .asque ça c'est juste?et voila les informations qui me conçérne:

mon arriere grand père a fait la déclaration le 15/03/1967 Devant :le juge de l’instance de GARDANNE (France); ma grand mere est née le 1935 (en algerie) par jugement;mon père est né le mois décembre 1950(en algerie);et moi je suis né Le 28/01/1979 (en algerie)
avec toutes ces informations ;Asque tu peut me dire?;asque j'ai le droit de continuit les démarches a la nationalité ou non?
et merci boucoups TOUT LE MONDE

bnjrs ghanouche 01 moi j'ai appelé paris pour anquette de ma mere envoyé au niveau de consulat de fes au maroc lle 04/09/2012 m'ai le service de NF a paris ma repondu qu'il atttend l'equette j'aime bien savoir pour ton cas mon frere le consulat a envoyé ton enquette le13/03/2012 et tu as appelé paris le 04/07/2012 pour que le service t'informé que ton dossier au dactylo donc sa fait 3mois et 20jours est ce que moi aussi j'attend 3 mois au bien tu as parlé a aris en 2 mois plus pour que le service ta repondu que ton dossier chez redacteur informe moi bien mon frere car la premier etape je crois c'est redacteur et aprez dactylo et merci frere ghanouch o mabrouk a3lik cnf inchalah mercredi infarho m3ak imado lik cnf dyalak 07/11/2012 alf marouk khoya

A ----> MARHAL - BNSR : BON TA TOUS LES PAPIERS Nécessaire mais pourquoi ce refus : On plus 2 ANS d'attente ' C'é pas légale sa 'ALORS TA DEMANDER LE RECOURS OU NN <

A ----> ANISO1 : BON Déja 2 ANS D'ATTENTE C BCP - 3 Arrière GRAnd père , selon l'article 310-3 du code civil chui d'acord puisque il vise le droit que tu vien de cherché - esqu'e ta demandé un recours ,