L’obligation méconnue du bailleur de garantir la jouissance paisible du bien occupé par le locataire

Bonjour

Je suis locataire d une maison mitoyenne et mon propriétaire rénove une maison et fait des travaux à toute heure du jour (en dehors des heures autorisees par la commune) genre à 7h30 ou 8h15 dès que mon conjoint est parti!
Il est propriétaire d un bon morceau de la rue ou je réside et a même mis un panneau propriété privée.
Il se permet entre autres travaux aux heure de son choix, d avoir des activités bruyantes telles que souffleur, tondeuse... tout les jours y compris le dimanche à 13h15. Heure à laquelle il a sûrement fini de manger...
Malgré mes demandes il ne comprend pas que ça gêne le dimanche et encore moins le matin car il se lève tôt!

Nous sommes résolus à déménager car c est devenu oppressant
Que pouvons nous faire envers lui!

Merci d avance

bonjour maitre
depuis 4 mois une famille algérienne a aménagé au dessus de mon appartement ( je suis locataire à SCIC habitat ). Ils ont deux ou trois enfants particulièrement bruyant. J'ai tenté un dialogue avec eux mais ils ne parlent pas français. J'ai dejà envoyé deux courriers à mon bailleur. Ils sont intervenus mais sans résultats. Les nuisances continuent de plus belle, cavalcade, bagarres, cris de 9 h du matin à 10 h du soir quasiment sans interruption. Vendredi la situation a grimpé d'un cran. J'ai actuellement mon mari en hopital à domicile. Il est gravement malade et excédé par ces chocs incessants a fait un malaise. Il a du etre évacué aux urgences. Il faut dire qu'avec une tumeur au cerveau cela n'a rien d etonnant. Ma fille qui logeait à la maison a du prendre un studio pour etre tranquille. Elle est sous tranquilisants. Un déménagement actuellement n'est pas envisageable. Je fais donc un troisième courrier au bailleur ou je le menace de ne régler que la moitie du loyer en attendant que le problème soit régle. Je vais également faire une main courante. J'envisage de consulter un avocat, une assistante sociale. Mais j'aimerai avoir votre avis afin de faire le tri dans tout celà et d'eviter de perdre mon temps car je n'en ai guere.
Avec mes remerciements anticipés.

Bonjour maitre. Je loue un appartement pour mon fils etudiant. A la suite de travaux de plomberie, il y a un claquement infernal dans les canalisations , bruit incessant toute la journee et surement amplifie par le silence de la nuit. Il doit dormir avec des boules quies et est à bout nerveudement. Puis je rompre le bail avec un preavis plus court. Le plombier ayant reconnu que ce bruit venait des cloisons et qu il n y avait pas grand chose à faire. Merci de votre ŕeponse

Bonjour Maître,
J'habite au dernière étage d'un immeuble de 16 étages depuis 2011. J'ai de l'eau qui vient du toit dès qu' il pleut ça dure depuis février 2016 sur 4 pièces il 3 pièces inondées je dors avec mes enfants dans une seule pièce. Mon bailleur est en procès avec l'entreprise qui à faire la rénovation pour une histoire de garantir décennale.
Jusqu'à ce jour aucun travaux a été effectué. Ils ont même augmenté mon loyer. Je ne ne sais plus quoi faire.

Bonjour Maître,
Depuis juillet 2013, j'occupe une T3 comprenant une Box dans la cave et un local à velo commun avec ma fille, âgée de 9 ans maintenant. Depuis le début de l'occupation de l'appartement, j'ai eu de gros problèmes avec les voisines de palier qui ont aménagé une semaine avant moi. Cet appartement, un autre voisin avait demandé de le louer pour sa fille, mais on etait déjà engagé.
Tout commençait par l'intolérance totale de MES voisines de palier envers ma fille, très vive et des fois bruyante comme tout enfants. Elles travaillaient de nuit et exigeaient qu'on fasse aucun bruit, même pas de parler normalement dans le salon qui juxait le leur jusqu'à midi. La première intercalation était début septembre 2013, car ma fille a réveillé un ami à elles en récitant un texte à 8heureq du matin, avant d'aller à l'école. Cet ami nous a menacé de nous "en pl âtrer ma fille et moi" si elle le réveillait encore. J'ai fait une main courante car je me sentais vraiment menacée.
Cela a déclenché une véritable guerre et harcèlement morale, des diffamations et fausses rumeurs étaient répandues dans toute la résidence par ce couple de jeunes femmes. Après de nombreuses interventions arbitraires de la police, de faux policiers qui ont essayé de nous intimider, ca a fini par une escalader en violences physique envers moi. Un jour elles m'ont poussée dans les escaliers, et on a toutes les 3 porté plainte mutuellement contre l'autre. Je n'ai touché ou blessé personne, handicapée à plus de 80%, je suis pas capable de me défendre physiquement. Une médiation pénale etait ordonnée, car elles avaient auparavant ectabli une dénonciation calomnieuse a mon sujet, envoyé au procureur, au maire, au commissariat et au syndicat de copropriété. J'ai été "innocentée" car 90% du dossier etait inventé tout court et j'ai facilement pu prouver que rien de ce qu'elles prétendaient n'était vrai. Mais comme ma propriétaire m'a fait parvenir ce dossier seulement 4 mois plus tard, j'ai été obligée de faire cette médiation, je ne pouvais pas prouver leur mauvaise intention. Le lendemain de la médiation, tout est dzvenu encore pire qu'avant, on m'a creve le pneu de ma voiture, celui du vélo, pour me confiner à domicile car je ne peux pas marcher - je suis amputeé des moitiés de MES pieds et de MES mains. Pendant 8 mois, elles ont fait de ma vie un enfer jusqu'à ce qu'elles ont dû déménager. Sauf que ça n'a pas arrête pour autant. Après c'était au tour de ma fille de se faire crever les pneus du vélo, et les fausses rumeurs et diffamations ont continués. Des le début j'ai fait part de ces soucis à ma propriétaire, qui n'est jamais intervenue en quelque manière que ce soit, en tout cas pas pour m'aider!
Au jour d'aujourd'hui, le local à vélo, je ne peux l'utiliser, on me détruit tout ce que j'y met, et je suis la seule à subir ce genre de choses. La cave, c'est pareil, on y pose express des choses, qui m'appartenaient comme des sacs de poubelles clairement identifiables qu'on a dû récupérer dans les contenaires de poubelles, Ma propriétaire reste sans rien faire. Elle s'en fout. Elle encaisse loyer et tout le reste, sans que j'ai les quittances en temps et en heure, malgré de nombreuses demandes. Pour des réparations comme des fuites d'eau, elle attend jusqu'à ce que le syndic lui impose de réagir, ou que je la menace de ne plus payer de loyer ou que mon assurance refuse d'assurer un appartement non conforme aux normes d'électricité (j'ai lutté 1 an et demie pour qu'elle le mette aux normes d'électricité, 6 mois pour des fuites d'eaux, et à chaque fois, elle appele mon assistante sociale pour prétendre que moi je m'opposerais a ce qu'elle fasse des travaux). Pour sécuriser le local à vélo, elle fait la sourde oreille, idem pour les quittances, je suis en train de craquer, ma fille n'en peut plus, que pourrais-je faire pour l'obliger à respecter ses obligations?
Merci d'avanc de prendre ma question au plus sérieux, je suis au bout des forces, ayant perdu mon père peu après mon aménagement, je n'ai,plus de garant pour déménager.

Bonjour, suite à des fuites de canalisations et dans l'attente de travaux, nous (2adultes et 2 enfants) ne pouvons plus nous servir de notre salle de bain, devons minimiser les chasses d'eau et se servir le moins possible de l'eau dans la cuisine..
nous nous douchons dans la buanderie (car autre evacuation) où il fait maintenant 15degres, et j'y fais également la vaisselle dans un petit lavabo.cela dure depuis 3 mois...
pouvons-nous prétendre à un dédommagement de la part du propriétaire de la maison, et si oui, comment le chiffrer???
Je ne trouve pas de réponse à ma question malgré de nombreuses recherches, j'espère que vous pourrez nous éclairer.
Merci d'avance.

Bonjour, suite à des fuites de canalisations et dans l'attente de travaux, nous (2adultes et 2 enfants) ne pouvons plus nous servir de notre salle de bain, devons minimiser les chasses d'eau et se servir le moins possible de l'eau dans la cuisine..
nous nous douchons dans la buanderie (car autre evacuation) où il fait maintenant 15degres, et j'y fais également la vaisselle dans un petit lavabo.cela dure depuis 3 mois...
pouvons-nous prétendre à un dédommagement de la part du propriétaire de la maison, et si oui, comment le chiffrer???
Je ne trouve pas de réponse à ma question malgré de nombreuses recherches, j'espère que vous pourrez nous éclairer.
Merci d'avance.

Bonjour Nathalie,

Il existe une procédure devant le tribunal d'instance qui a une compétence exclusive en matière de baux d'habitation.

À ce titre , vous pouvez demander une diminution judiciaire du loyer (pour le temps écoulé) pour la perte de jouissance de votre pièce d'eau, en outre demander une indemnité pour le préjudice subi.

À toutes fins vous pouvez aussi demander de manière préliminaire une expertise si le PV de constat d'un huissier est estimé insuffisant.

Je reste à votre disposition sur le mail du cabinet pour approfondir cette affaire.

Votre bien dévoué

Bonjour Maître mon bailleur social ne veut pas me reloger ailleurs alors que j'ai subi des violences des voisins du dessus et qu'une condamnation de 3 mois de prison et amende est rendu à t il obligation de me reloger dans les mêmes conditions puisqu'il ne peut faire partir les voisins qui sont invivables et m'empêche la jouissance paisible de mon habitation.

Cher maitre,
Je suis locataire d'un appartement à Paris.
Le propriétaire avait prévu de faire des travaux. L'appartement n'est pas utilisable : la cuisine, la salle de bain et les toilettes sont en travaux (eau coupée, etc). Les travaux ont duré 2,5 semaines.
Est-il possible d'avoir une indemnité ? De réduire le montant du loyer en fonction du nombre de jour où l'appartement a été inhabitable ?
merci,
Claire