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« Les partenaires sociaux ne se saisissent pas suffisamment des souplesses que la loi leur donne pour déroger au cadre réglementaire standard ». De qui est cette affirmation lapidaire ? D’un groupe de réflexion patronal ? D’un expert du dialogue social, au libéralisme affirmé ? Et bien non, elle est tout simplement de notre Premier ministre, Manuel Valls. Voilà qui va réjouir un certain nombre de syndicalistes ...

Jusqu’à la loi du 5 mars 1014 sur la formation professionnelle, l’emploi et démocratie sociale, les règles comptables applicables aux comptes des comités d’entreprise étaient extrêmement simples. Il suffisait de gérer les comptes en bon père de famille, d’assurer une reddition de comptes annuels et un compte-rendu de fin mandat. Désormais, des règles bien précises doivent être respectées par les CE. Les décrets d’application tant attendus ont été publiés (D. n° 2015–357 et 2015–358 du 27 mars 2015, JO 29 mars).

À compter du 1er janvier 2017, la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 impose lors de l’établissement des listes de candidats pour les élections professionnelles, si ce n’est une stricte parité, au moins une proportionnalité de femmes et d’hommes par rapport au nombre qu’elles ou ils représentent dans chaque collège électoral (C. trav., art. L. 2314-24-1 pour les délégués du personnel et C. trav., art. L. 2324-22-1 pour le comité d’entreprise).

La désignation d’un représentant syndical au comité d’établissement ne peut être effectuée que si le syndicat, auteur de la désignation, est lui-même représentatif au niveau de l’établissement.

Malheureusement, il ne s’agit pas d’un remake de la septième compagnie mais bel et bien une histoire vraie : de nombreuses dispositions de la loi concernant la représentation du personnel votée cet été ne peuvent toujours pas être appliqués dans la mesure où les décrets d’application n’ont pas été publiés.

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs sauf les particuliers employeurs, doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Pour de nombreux salariés, cette nouvelle obligation constitue un plus. Pour d’autres, déjà couverts, cela peut représenter un coût non négligeable. Examinons les possibilités de refus.

Les open space, que les directions d’entreprises, financiers en tête, chérissent car ils sont synonymes d’économie de mètres carrés, se révèlent être finalement contre-productifs et coûteux.

En 2015, le chômage a continué de progresser pour les seniors : les plus de 50 ans ont connu une hausse du nombre d'inscrits de plus de 8 %. Pour une grande majorité de ceux-ci, le renforcement de la formation annoncé par le Président de la république n’aura malheureusement pas d’impact.