Les sommes versées au titre de la compensation du handicap et au titre de la réparation des accidents du travail vont devoir être prises en compte pour la fixation de la prestation compensatoire
Lire la suiteL’exploitation de commerces dans les immeubles en copropriété conduit à la manifestation d’intérêts divergents arbitrés par le règlement de copropriété qu’il faut bien analyser au préalable de toute activité
Lire la suiteles modalités de calcul de l'indemnité d'éviction peuvent amener à se poser la question de la TVA si les usage de la profession le demandent
Lire la suiteL'adoption de l'enfant du conjoint homosexuel né de PMA à l'étranger est-elle une fraude à la loi?
Lire la suiteL'avocat peut être condamné au titre de sa responsabilité professionnelle sur le fondement de la perte de chance; même s'il en reste une!
Lire la suiteLe revenu moyen des notaires est de 230.000 euros et ils en veulent encore plus quand la question de leur monopole doit enfin être posée.
Lire la suiteL'exposition au distibène peut être indemnisée en raison des seules conséquence psychologiques qu'elle a engendrées
Lire la suiteLe juge doit prendre la peine de motiver ses décisions; et il faut même que la Cour de cassation le lui rappelle!
Lire la suiteUn animal peut être un immeuble par destination, mais doué de sensibilité
Lire la suiteLa Chancellerie fait preuve de beaucoup de légèreté quand elle évoque la réforme du divorce pour ne penser qu'à la question financière.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Jean de Valon, Avocat
Par dirini le 18/11/2015 à 03:46
Une chose inerte peut etre responsable d'un accident si la victime prouve son implication et ...
Par Scribe le 10/09/2014 à 20:06
Le revenu moyen ne veut rien dire pour deux raisons : - 2010 et 2011 sont de bonnes ...
Par grainesdamour le 07/05/2014 à 23:59
1/ La mère étant en droit français celle qui a accouché de l’enfant, ...