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Nuisances olfactivres, restaurant et réglement de copropriété

L’exploitation de commerces dans les immeubles en copropriété conduit à la manifestation d’intérêts divergents arbitrés par le règlement de copropriété qu’il faut bien analyser au préalable de toute activité

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Publié le 16/05/14 Vu 5 030 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Indemnité d'éviction: on parle HT ou TTC?

les modalités de calcul de l'indemnité d'éviction peuvent amener à se poser la question de la TVA si les usage de la profession le demandent

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Adoption, PMA et fraude à la loi

L'adoption de l'enfant du conjoint homosexuel né de PMA à l'étranger est-elle une fraude à la loi?

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Publié le 17/03/14 Vu 3 894 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
La responsabilité pour perte de chance de l'Avocat

L'avocat peut être condamné au titre de sa responsabilité professionnelle sur le fondement de la perte de chance; même s'il en reste une!

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L'indemnisation du préjudice moral né de l'exposition au distibène

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Publié le 25/02/14 Vu 2 878 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
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