Alors, voilà :
Madame DATI voulait confier le divorce par consentement mutuel aux notaires.
Madame TAUBIRA a envisagé de créer un monstre juridique : le greffier juridictionnel ; ce qui est idiot car si le greffier n'est plus greffier, c'est qu'il devient juge, en fait, même au rabais.
Et immédiatement les notaires font offre de service avec leur acte authentique qui n'est que plaqué or, car il n'a pas l'autorité de la chose jugé, peut être annulé et aucunement n'a la force d'un jugement.
Alors voilà, c'est le bal des hypocrites et chacun y a sa part.
D'abord le ministère qui ne pense qu'à ses caisses vides et veut se débarrasser de la matière essentiellement pour des raisons financières malgré les trémolos de la ministre.
Ensuite les notaires qui ne connaissent pas le divorce mais seulement les liquidations de communauté, c'est-à-dire les questions d'argent.
Et encore, en matière de consentement mutuel s'il y a des biens immobiliers, sinon, c'est l'avocat qui s'en occupe.
La question posée est celle du monopole immobilier confié aux notaires, c'est tout.
Et puis les avocats ; moi.
Je n'ai aucunement honte de dire que le divorce est aussi un marché, une part du chiffre d'affaires de mon cabinet.
C'est normal, il n'y a pas à rougir, mais à rendre un service efficient.
Alors, soyons clairs.
Le divorce, originellement, c'était un procès.
Le divorce par consentement mutuel a été introduit en 1975, seulement.
C'est identitairement le domaine de l'avocat : celui d'abord de l'humain ; il faut conserver cette identité parce qu'elle est efficace et que la profession porte dans ses gènes ce travail là.
Elle l'emporte parfois dans ses nuits.
Oui, il est légitime quand le divorce devient de masse que l'administration de la justice s'interroge, comme il est légitime de penser que la procédure actuelle a un aspect désuet.
Ces pauvres gens que l'on fait attendre des heures dans des locaux inadaptés entourés de robes noires corbeau pour passer quelques minutes devant un juge parfois ailleurs.
C'est aussi une réalité.
Le mariage tend être plus un contrat qu'une institution et donc sa dissolution tend à être de plus en plus contractuelle.
J'avoue que cela ne me choque pas que l'on envisage un divorce devant avocat, cela me semble en fait du bon sens.
Bien sûr il faut un contrôle ; et le juge est là pour ça, comme pour les actes notariés qu'il annule à tour de bras.
Faut-il imaginer deux avocats obligatoirement ?
Oui, mais alors avec un partage d'honoraires pour que le justiciable ne soit pas pénalisé par cette obligation.
Prenons pour cela exemple chez les notaires.
Pour ma part, je ne comprends pas vraiment que les avocats, aujourd'hui demandent le contrôle des juges, paraissant douter d'eux-mêmes.
Je verrai bien, alors, comme aujourd'hui, des actes pouvant être établis par un seul avocat et faisant l'objet d'un jugement sur requête sans comparution des parties.
Ou la possibilité du divorce par acte d'avocat, simplement.
Et puisque les notaires veulent leur part du gâteau, ne serait-ce pas l'occasion d'imaginer qu'ils puissent aussi le faire.
Mais, alors il faudrait, bien sûr que les avocats puissent faire les contrats de mariage et autres actes bêtement monopolistiques...
Mettre fin à cet archaïque monopole immobilier.
Donner de la liberté au justiciable consommateur...
En tous cas, il est pitoyable que la matière du divorce dont nous savons, nous les avocats, combien elle est porteuse de souffrance fasse l'objet de la part du ministère et de l'actuelle ministre de tant de légèreté.
Le divorce n'est pas une balle de ping-pong, c'est un coeur fendu.
Jean de Valon
