9 rue Léopold Sédar Senghor
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Un panonceau d'avertissement n'exonère pas de sa responsabilité un propriétaire de chien ou un gendre
Un panonceau d'avertissement n'exonère pas de sa responsabilité un propriétaire de chien ou un gendre
Bienvenue sur le blog de Jean de Valon, Avocat
Par dirini le 18/11/2015 à 03:46
Une chose inerte peut etre responsable d'un accident si la victime prouve son implication et ...
Par Scribe le 10/09/2014 à 20:06
Le revenu moyen ne veut rien dire pour deux raisons : - 2010 et 2011 sont de bonnes ...
Par grainesdamour le 07/05/2014 à 23:59
1/ La mère étant en droit français celle qui a accouché de l’enfant, ...