Si la rupture du lien matrimonial crée entre les époux une disparité dans leurs conditions de vie, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation compensatoire.
Pour cela le juge devra apprécier la disparité et rechercher quelles sont les ressources de l' un et de l'autre avec précision
Ce d'autant que les situations peuvent donner lieu à une appréciation différente
Ainsi le juge ne doit pas, pour apprécier la disparité, tenir compte des sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail.
Il devra tenir compte d'une pension d'invalidité (cassation 1 ère civ. 25 septembre 2013) mais, dès lors, pas d'une rente accident du travail (cassation 1 ère civ. 25 septembre 2013).
Finalement, le divorce est au moins une matière qui incite à travailler plus pour payer moins..
Il faut seulement avoir un accident ...
Jean de Valon
