L'employeur doit veiller à la santé de ses salariés et, ainsi, doit adhérer à un service de santé interentreprises en charge de la surveillance médicale des salariés de l'entreprise adhérente.
L'employeur , s'il ne remplit pas ses obligations en vertu de l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur lui peut être condamné pénalement, mais il se peut que le défaut de respect de cette obligation soit, en réalité, le fait de la carence du service de santé interentreprises.
En ce cas, celui-ci engage sa responsabilité civile à l'égard de l'entreprise adhérente et peut être condamné, par exemple au montant de la cotisation annuelle due par l'adhérent ainsi que le dit la Cour de Cassation dans un arrêt du 29 décembre 1013.
Parfois, en effet, l'employeur est conduit à se poser la question de l'efficacité de la multiplicité des obligations mises à sa charge l'obligeant à s'adresser à des prestataires divers et variés dont la qualité peut poser question…
