2015

Une Société à Actions Simplfiée est protégée par l'obligation générale de bonne foi dans les relations contractuelles. En réalité, qu'en est-il vraiment ? Dans quelles conditions, un associé peut-il faire concurrence à sa propre entreprise ?

Quels sont les avantages et inconvénients du statut de Jeune Entreprise Innovante ? Comment l'obtenir ? Grâce à cet article vous serez dorénavant incollable sur la question.

Les réseaux sociaux occupent une place de plus importante dans nos vies et dans la société. Que nous dit la législation vis-à-vis du droit d'auteur sur ces réseaux ? Qu'en est-il du droit d'image ?

À travers les médias sociaux et les infographies, les avocats peuvent désormais utiliser de nouveaux leviers pour communiquer et obtenir de nouveaux clients.

Quel est le contenu et la mise en oeuvre de la loi ?

A partir de la clôture de l'exercice donné, le délais est de 7 mois pour déposer les comptes annuels de la société au RCS.

100 articles . Objectif : libérer la croissance. Selon l'opposition : manque de cohérence. Thèmes : permis de conduire, travail dominical, professions règlementées, épargne salariale. De nombreuses corporations se sont ainsi levées contre la loi Macron.

Le statut de la SAS est un succès dans tous les sens du terme. Elle offre agilité et souplesse à son président et permet moult autonomie juridique via la rédaction des statuts. Petit guide à l'usage du parisien qui souhaite créer sa SAS à Paris

Avec les nouveaux outils dont disposent les internautes, les usages de modifications des oeuvres se multiplient. Entre création de valeur et nécessité d'adapter le droit, quels sont les enjeux de refonte des nouveaux copyrights ?

Le premier juillet 2015, cette obligation légale contraignant pour les entrepreneurs va en effet prendre fin.