Derniers articles

Publié le 15/02/17 Vu 2 064 fois 2 Par Laurent LATAPIE Avocat
Elections présidentielles, à quand le courage politique ?

L’affaire sinon le scandale « FILLON » ne serait-il pas l’occasion d’échanges nourris entre l’avocat et son client, souhaitant tous deux un regard neuf sur le monde politique, ou la norme juridique se heurte au sens populaire résumé en un slogan « Fillon rend le pognon »,

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Publié le 08/04/25 Vu 2 036 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Quelle juridiction et Loi applicable au divorce international ?

Ce qu'il faut savoir sur la juridiction et la loi applicable en termes de divorce international

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Publié le 03/04/14 Vu 1 980 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Agent immobilier et respect du client lequel est un consommateur

L’agent immobilier est tenu à une véritable obligation d’information envers son client, lequel est juridiquement un consommateur, et est protégé comme tel par la Loi.

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Publié le 07/03/14 Vu 1 932 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
La remise de l'attestation ASSEDIC

La non-remise de l’attestation A.S.S.E.D.I.C. au salarié licencié entraîne nécessairement un préjudice qui doit être réparé.

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Publié le 19/05/18 Vu 1 871 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Placement en diamants, quelles sont les responsabilités ?

Quels sont les axes de responsabilité civile à l’encontre des sociétés de placement en diamants ?

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Publié le 18/02/18 Vu 1 800 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
SCI de construction et moyens de contestation en saisie immobilière

Quels sont les moyens de défense d’une SCI de construction dans le cadre d’une saisie immobilière ? Entre qualité à agir, erreur de TEG et rupture abusive de crédit, bon nombre de moyens sont à opposer à l’établissement bancaire, et à défaut, des solutions alternatives à la saisie existent,

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Publié le 15/03/18 Vu 1 756 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Accessibilité des établissements recevant du public.

Question de l’accessibilité des établissements recevant du public, entre démarches urbanistiques, demande d’autorisation de travaux en mairie, dépôt d’un dossier d’Agenda d’Accessibilité Programmé, demande de dérogation, et enfin, saisine de la sous-commission départementale d’accessibilité.

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Publié le 22/03/24 Vu 1 351 fois 1 Par Laurent LATAPIE Avocat
Vacances idylliques, entre vol retardé et croisière annulée, quelle indemnisation ?

Un couple de vacanciers opte pour un séjour en croisière à travers l’Asie. Le premier vol est retardé leur faisant rater le départ de la croisière. Qu’en est-il de la responsabilité du voyagiste et du croisiériste ?

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Publié le 09/04/24 Vu 1 233 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
La caution et le droit de retrait de la créance cédée, qu’en est-il ?

Une caution poursuivie en paiement par la banque peut-elle formaliser son droit à retrait litigieux contre un fonds commun de titrisation suite à une cession de créance bancaire ? Comment déterminer la valeur de la créance litigieuse cédée ?

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Publié le 19/03/24 Vu 1 082 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Responsabilité de l’avocat, saisie immobilière et délais de prescription

Dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, un débiteur saisi reproche à son conseil de ne pas lui avoir proposé l’hypothèse de la vente amiable devant le juge de l’orientation. Quelle responsabilité pour l’avocat ?

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