Un débiteur en liquidation judiciaire conclu un nouveau prêt avec une banque sans l’accord du mandataire liquidateur. Le créancier peut-il reprendre des poursuites individuelles après la clôture pour insuffisance d’actif?
Lire la suiteA l’ouverture d’une procédure collective, le chef d’entreprise une liste des créanciers. Cela emporte t’il reconnaissance de dette ou simple présomption de créance ? Le chef d’entreprise peut-il quand même contester la créance ?
Lire la suiteDans quelles conditions la banque doit vérifier la fiche de renseignement rempli par la caution pour éviter un risque de disproportion manifeste de l’engagement de cautionnement ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Laurent LATAPIE Avocat
Par William Drach le 29/03/2025 à 10:05
Maître Latapie met en lumière les angles morts de ces accords. Indispensable pour ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 12:37
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par Gmaestre le 16/03/2025 à 13:40
Bjr, je veux installer une station d'épuration, le problème, c'est qu'après l'é...