Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue par le Tribunal Correctionnel de TOULON en novembre 2021 et qui vient aborder la problématique des violences conjugales.
Il convient de rappeler que les violences conjugales sont interdites par la Loi, qu’elles visent un homme ou une femme, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles.
Il s’agit de violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre.
La victime de violences conjugales, qui signale les faits peut alors bénéficier de meilleure protection de la part des institutions publiques et des associations, ces mesures pouvant même s’étendre aux enfants.
Les solutions sont nombreuses.
Il convient de rappeler que la lutte contre les violences conjugales et les violences faites aux femmes est une cause nationale, le Gouvernement s’étant engagé en ce sens dès 2019.
La lutte contre les violences conjugales
Pour autant, lorsque l’on s’intéresse effectivement aux statistiques des violences conjugales, il est vrai que cette violence conjugale est un fléau, il expose en premier chef les femmes et d’ailleurs le Ministère de la Justice, tout comme le Gouvernement, mettent en avant clairement le fait que sur les dernières statistiques de 2018, 121 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint.
Lorsque sur la base des statistiques de 2018, le Ministère de la Justice a consacré la lutte contre les violences conjugales comme étant une Cause nationale et les statistiques montrent ainsi qu’en 2018, 121 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint.Â
Ce chiffre est porté à 173 en 2019 et 125 en 2020.
Pour autant, si les autorités judiciaires font très largement cas de violences conjugales faites aux femmes, force est de constater que le sort des hommes est complètement oublié ou abordé de manière très sporadique.
L’homme victime, le grand oublié des violences conjugales ?Â
Ceci est d’autant plus vrai que si l’on reprend les statistiques visées essentiellement au profit des femmes, il n’en demeure pas moins qu’en fin de compte la réalité des chiffres est qu’en 2018 ce n’est pas 121 personnes qui sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint mais 149, et qu’en fait les statistiques dénombrent que parmi ces victimes on dénombre 121 femmes et 28 hommes.
Or, on ne peut que penser au titre de l’ouvrage de Monsieur BIHR et PFEFFERKORN intitulé « hommes-femmes l’introuvable égalité ».
L’introuvable égalité hommes-femmes face aux violences conjugales
Force est de constater que sur le terrain des violences conjugales, là encore, il y a une véritable inégalité puisque peu d’hommes se retrouvent finalement au banc des victimes devant la juridiction pénale à l’encontre de leur conjointe ou ex-conjointe qui les auraient violentés.
Or, les violences faites aux hommes sont aussi une réalité de terrain et que l’hypothèses de violences croisées de part et d’autre sont toute aussi une réalité de terrain.
La réalité des violences conjugales faites aux hommes
Or, la difficulté est que cette introuvable égalité entre l’homme et la femme, sur le terrain des violences conjugales s’exprime aussi et surtout devant la juridiction pénale.
En effet, force est de constater que ce n’est que très rarement que les juridictions pénales, en ce compris le Ministère Public, portent un véritable intérêt aux déclarations faites par l’homme qui vient mettre en avant le fait que celui-ci a subi lui-même des violences conjugales, soit en étant la seule victime, soit en étant exposé à des faits de violences, qui l’ont amené à répliquer par la violence sur le terrain de violences conjointes qui font très rarement l’objet de poursuites pénales.
Or, s’il est vrai que la seule réplique de violences conjugales subies par un homme, qui du coup devient lui-même violent à l’encontre de son épouse, n’excuse en rien les faits qui caractérisent l’infraction, il n’en demeure pas moins que ces explications peuvent permettre d’appréhender à sa juste mesure la situation.
Cependant, force est de constater qu’en pratique, les juridictions pénales sont très peu sensibles aux déclarations des hommes qui expriment tout autant leur mal-être et viennent, finalement revendiquer leur qualité de victime de violences conjugales.Â
En effet, bon nombre d’hommes sont aussi violentés et sont aussi les victimes de violences conjugales, qui ne sont malheureusement pas réservées aux seules femmes.
Cependant, cette réalité semble être simplement occultée.Â
La principale raison résulte du fait, qu’effectivement, cette introuvable égalité entre l’homme et la femme prend tout son sens au niveau judiciaire tant du côté de la femme forcément considérée comme une victime par nature et forcément face à un homme qui sera forcément considéré comme un violent et un agresseur par nature.
L’homme violenté, le grand oublié des violences conjugales ?
Ceci est une contre-vérité,Â
Les hommes peuvent être des victimes,Â
Les femmes des bourreaux….
Il y aurait-il une introuvable égalité dans le cadre des violences conjugales ?Â
L’introuvable égalité face aux violences conjugales démontrant bien que la victime, femme a nécessairement plus raison que le prévenu homme, qui pourtant, vient déclarer à la barre avoir été lui-même victime de violences, sans que pour autant celui-ci trouve écho de quelque manière que ce soit, tant de la part du Ministère Public, que des Juges pénaux.
Ces derniers ne prêtant aucune attention à ce genre de déclaration, et qui parfois, n’hésitent pas à considérer que cette argumentation servirait simplement d’excuse maladroite à une forme d’exonération soutenue par le prévenu qui considérait qu’il ne serait pas responsable de ses actes puisqu’il est lui-même victime.
Un tribunal correctionnel sourd aux déclarations de l’homme victime ?Â
Cet agacement, bien souvent ressenti en audience, et clairement exprimé tantôt par le Ministère Public, tantôt par le Juge pénal, est malheureusement parfaitement injustifié.
Or, même le prévenu, au titre du sacrosaint principe de la présomption d’innocence, a le droit d’être effectivement lui-même victime et que la parole de la victime n’est pas non plus sacrosainte, elle peut également être remise en question.
L’acteur américain, l’exemple type d’une violence subie au quotidien
Ceci est d’autant plus vrai que la question est, là encore, d’une actualité marquante aux États Unis avec le fameux procès de Johnny Depp et de Amber Heard.
A qui veut le voir, ce procès montre bien là encore, après mure réflexion dans le cadre d’un débat d’ailleurs audiovisuel pourtant impossible en France, qu’effectivement dans le cadre d’une audience un homme prévenu peut démontrer qu’il est finalement, en vrai, lui-même la victime.Â
Parfois même, la seule victime de violences conjugales dans lequel, l’homme est celui qui a été battu, insulté et humilié…
Johnny Depp se portant alors finalement comme l’emblème de l’homme battu.
L’homme, victime de violences conjugales et la plainte pénale
En effet, que ce soit aux Etats Unis ou en France, l’homme battu a parfaitement le droit de se défendre, il doit cependant avoir un courage, celui de se reconnaitre victime, celui d’oser aller porter plainte.Â
Ce que peu d’hommes font.
Effectivement, la pratique montre que les hommes sont alors habités par un sentiment de honte profond qui les empêche de franchir la porte d’un Commissariat de Police ou d’une Brigade de Gendarmerie, alors même que lorsqu’ils osent le faire, ils se retrouvent rarement à pouvoir bénéficier d’une oreille attentive.
Pourtant, c’est bel et bien la solution qui s’impose et c’est aussi l’apport de cette jurisprudence de 2021 qui vient clairement démontrer que les violences faites aux hommes sont aussi une réalité de terrain et que ces derniers ont le droit de se défendre tant en qualité de prévenu mais surtout en qualité de victime, et cette qualité de victime doit être reconnue.
Une réalité de violences faites aux hommes, l’exemple jurisprudentiel
Dans cette jurisprudence pénale abordée, c’est Madame qui avait porté plainte pour les faits de violences.
Sur la base de faits survenus alors que le couple traversait une crise sans précédent, alors que ce couple, après 12 ans de vie commune, envisageait la séparation au motif pris du fait que le temps faisant le couple s’est éloigné l’un de l’autre que chacun avait finalement pris des chemins différents et qu’in fine l’un des deux, si ce n’est les deux, avait finalement trompé leur partenaire.
Il n’en demeurait pas moins que l’impossible reconstruction du couple a amené ces derniers à se déchirer au travers de scènes de disputes récurrentes où, tel qu’il ressort clairement du dossier pénal, Madame avait pour habitude en soirée, lorsque les enfants étaient couchés, de prendre à partie Monsieur aux fins de lui reprocher son prétendu comportement.
La discussion durant plusieurs heures parfois, toujours sur la base des mêmes griefs tournait en boucle dans le cadre de soirées parfois arrosées, ou le Rhum, ou le Gin, servant alors d’expiatoire à ces disputes qui ne pouvaient que s’aggraver, alcool faisant.
Les griefs récurrents de madame à l’encontre de monsieur
Ainsi, de fil en aiguille et sur des disputes qui ont duré presque 6 mois, jusqu’à ce que finalement, par le départ volontaire de Monsieur celles-ci s’arrêtent.
Monsieur ayant fait le choix de quitter définitivement le domicile conjugal afin de sortir de cet enfer quotidien de reproches, d’insultes et de violences qui caractérisaient clairement le fait que le couple ne pouvait plus sérieusement avoir quelque avenir que ce soit.
Cependant, l’une des difficultés rencontrée par Monsieur L. était liée aux  préjugés attachés au sujet des violences conjugales qui laissent clairement à penser que seule une femme peut être victime mais qu’un homme ne peut pas être victime et qu’il ne peut pas être assujetti à des violences conjugales, qu’elles soient physiques ou morales par le biais de coups ou d’insultes.
Ceci d’autant plus qu’aux yeux des tiers l’épouse en question semblait une personne assez discrète et placide ne présentant aucun caractère de colère quel qu’il soit.
Or, la réalité de l’intimité du couple était toute autre dans cette phase de crise et de séparation à venir puisqu’effectivement Monsieur était assujetti à des disputes et des violences quasi-quotidiennes, et ce sur plus de 6 mois.
Face à cette impossible démonstration, il avait été vivement recommandé à Monsieur de filmer ces disputes tant celles-ci semblaient incroyables.
C’est ce que ce dernier a fait.
La retranscription de ces disputes a été fournie aux débats à travers l’établissement d’un procès-verbal de constat qui vient reprendre l’ensemble des tenants et des aboutissants, et qui montre bien, au travers de plusieurs vidéos faites, certes à l’insu de Madame, que celle-ci avait un comportement particulièrement outrancier et violent.
La preuve filmée des violences de Madame
En effet, le procès-verbal de constat est illustré de nombreuses vidéos et de nombreuses photos qui montre bien le comportement particulièrement agressive et insultante de madame.Â
Bien plus, dans le cadre de la procédure pénale, une confrontation a également eu lieu puisque dans les déclarations de Monsieur, ce dernier indiquait que le soir des faits il a poussé Madame, si ce n’est repoussé, dans le seul but de vouloir quitter les lieux.
Ainsi, à bien y comprendre, Monsieur avait bien été pris à parti par son épouse qui l’avait insulté à plusieurs reprises, que celle-ci n’a pas été réceptive aux incitations de se calmer de Monsieur.
Bien au contraire, dans la mesure où Monsieur indiquait qu’il entendait dormir dehors pour apaiser cette tension, celle-ci s’est alors agrippée à ses bras et l’a empêché de reprendre ses effets l’empêchant de sortir, ce qui fait que Monsieur n’a pas eu d’autre choix que de la repousser sans la frapper.
Une confrontation révélatrice des faits de violence
Or, dans le cadre de ses auditions, Monsieur va déclarer, à plusieurs reprises, qu’il a été victime de plusieurs faits de violence, Â
Déclarations corroborées par des photos de marques aux bras, résultant de scènes de disputes, lorsque madame agrippait ou frappait Monsieur, le tout sous un flot d’insultes nourri.Â
Le PV de confrontation est toute aussi intéressant car Monsieur maintenait sa version des faits puisque Monsieur déclarait qu’il était lui-même victime à bien des égards sur une période de plus de 6 mois de menaces, d’insultes et de violences…
Et le soir des faits litigieux, il n’avait fait que repousser Madame pour sortir et quitter le domicile, pour apaiser les choses.Â
Ce dernier revenant alors sur un certain nombre de faits, notamment le fait qu’une fois celui-ci s’est retrouvé à voir sa compagne lui courir après pour lui déchirer, en pleine rue , son tee-shirt.
Qu’elle l’avait aussi insultée en plein repas dans un restaurant,Â
Ou bien encore qu’elle avait jeté ses affaires par la fenêtre.Â
Ou bien qu’elle lui l’avait encore asséné à plusieurs reprises de coups de poings lorsqu’il récupérait ses enfants dans le cadre de son droit de visite….
Ce dernier déclarant même qu’il avait le bras griffé alors qu’il portait sa fille dans les bras pour l’emmener à l’école et que son ex-compagne l’avait une fois de plus, pris à partie.
Au cours de cette confrontation, Madame reconnaissait en grande partie les faits évoqués par Monsieur.
Pour autant, cela aurait-il pu suffire pour envisager des poursuites pénales à l’encontre de Madame des chefs de violence conjugale sur Monsieur ?
Malheureusement non.
C’est justement l’apport de cette jurisprudence.
Car si Monsieur, avait eu la présence d’esprit présence d’esprit de fournir aux débats photos et vidéos montrant les agissements de madame à son endroit, il n’en demeure pas moins que ce dernier n’a malheureusement pas eu le courage d’aller porter plainte alors qu’il était bel et bien victime de faits de violences.
Le nécessaire dépôt de plainte par Monsieur pour faites de violence de Madame
Ainsi, le fléau des violences conjugales n’est malheureusement pas réservé qu’aux femmes.
Bien sûr, la juridiction pénale est rentrée en voie de condamnation à l’encontre de Monsieur pour des faits qui lui ont été reprochés alors que ce dernier quittait le domicile, qu’il a effectivement repoussé Madame, même avec violence.
Ce repoussement constitue un fait de violence, ce repoussement violent pour se libérer étant alors constitutif de violences pénales qui amène la juridiction à entrer en voie de condamnation à l’encontre de Monsieur.
Cependant, il n’en demeure pas moins que, dans la mesure où Monsieur n’a pas porté plainte, celui-ci n’a pas de l’autre côté la casquette de victime.
Une défense du prévenu non entendue faute de plainte déposée
Or, sa ligne de défense en audience correctionnelle venant à expliquer qu’il est aussi la victime et malheureusement, comme évoqué tantôt et comme malheureusement dans de très nombreux dossier, n’a pas été entendue par les autorités judiciaires qui n’ont prêté qu’une oreille extrêmement distraite, le Ministère Public venant même à penser que finalement cette thèse, suivant laquelle Monsieur serait victime, ne servirait que de prétexte, si ce n’est de faux prétexte, à limiter sa responsabilité personnelle.
Cette réponse du Ministère Public n’est pas acceptable, cela est évident, ce traitement des hommes victimes de violences est tout aussi critiquable et il est extrêmement regrettable de constater qu’in fine les hommes sont encore trop peu entendus et écoutés sur les violences dont ils sont victimes.
Ainsi, il importe de rappeler que les faits de violences conjugales concernent aussi bien les hommes que les femmes.
Ainsi, même s’il y a effectivement une introuvable égalité entre l’homme et la femme dans le domaine de la violence conjugale, il n’en demeure pas moins qu’en ma qualité d’avocat je ne peux qu’inviter tout homme victime de violences de porter plainte.
Les hommes victimes de violences conjugales doivent êtres défendus
Rappelons que toutes les violences conjugales sont interdites par la Loi qu’elles visent une femme ou un homme, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles, ces violences conjugales étant commises au sein de couples mariés, pacsés ou même en union libre.
Il est important pour l’homme victime de ces violences de se manifester, de se rapprocher de son médecin, de faire un certificat médical en cas de blessures et d’aller porter plainte ou de voir son conseil pour faire valoir ses droits car malheureusement, et c’est aussi ce que montre le procès Amber Heard et de Johnny Depp.
Bien trop d’hommes sont taisants sur le sujet, bien trop d’hommes subissent et laissent faire par fierté, par peur du ridicule, par honte aussi et c’est lorsqu’in fine Madame porte plainte pour des faits de violences qui sont parfois clairement avérés ou parfois parfaitement imaginés à ce moment-là cette introuvable égalité se retourne au préjudice de Monsieur qui sera alors facilement poursuivi pour ce faits de violences conjugales sans pouvoir reprocher à Madame ces faits de violence.Â
Une condamnation pénale utilisée devant le Juge aux affaires familiales
Cette condamnation pénale étant alors extrêmement handicapante pour Monsieur, puisqu’elle est alors utilisée très souvent comme outil judiciaire et outil juridique dans le cadre des autres procédures juridiques qui le coupent car que l’on soit marié ou pacsé ou en union libre, la fin du couple s’entend aussi parfois de procédure devant le Juge aux Affaires Familiales pour trancher le sort des enfants communs.Â
Or, malheureusement l’Epée de Damoclès de la violence conjugale est alors très facilement exploitée par la prétendue victime desdites violences conjugales lorsque Madame va saisir le Juge aux Affaires Familiales ou expliquer à la juridiction familiale que si Monsieur a été violent à son endroit, il est forcément un mauvais père…
Il est malheureusement trop fréquent de voir utilisée devant la Juridiction familiale une décision pénale, générant des conséquences désastreuses en termes de garde d’enfant, en termes de pension alimentaire parfois même en termes d’attribution du domicile familial.
La violence conjugale faites aux hommes existe.
L’objectif de la chronique n’est naturellement pas de minimiser les violences conjugales faites aux femmes, loin s’en faut.Â
Cette chronique vient rappeler que les hommes sont aussi des victimes et qu’ils doivent accepter de se reconnaitre comme tels et qu’ils doivent prendre la mesure de leur condition de victime pour porter plainte, et faire consacrer leurs droits de victimes de violence conjugale, qui sont parfois trop facilement bafoués tant devant la juridiction pénale que devant la juridiction familiale.
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Article rédigé par Maître Laurent LATAPIE,
Avocat, Docteur en Droit,Â
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