Auto entrepreneur, chauffeur Uber, artiste free-lance , bénévole, comment obtenir la reconnaissance du statut de salarié pour bénéficier des avantages qui y sont attachés ?
Lire la suiteLe port du voile islamique sur le lieu de travail/ Arret Baby Loup_ CPAM
Lire la suitePar un arrêt récent du 1er juin 2016, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation consacre les conditions d'exonération de l'employeur en matière de harcèlement moral au travail.
Lire la suiteLes retard répétés du salarié : une faute grave ?
Lire la suitela recevabilité de la preuve du licenciement par message vocal laissé sur le répondeur du salarié
Lire la suiteLa préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est devenue une notion phare dans la jurisprudence de la Cour de Cassation. Consacrée par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en 2002 dans le cadre du scandale de l’amiante, l’obligation de sécurité de résultat constitue aujourd’hui une obligation générale et fondamentale pour l’employeur tenu de prendre, selon les termes de l’article L. 4121-1 du Code du Travail, toutes « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs».
Lire la suiteQuelles sont les mesures de protection dont peut bénéficier un majeur protégé ? Faisant le point sur les différentes possibilités qui s'offrent aux majeurs protégés.
Lire la suitel'atteinte aux responsabilités du salarié justifie la prise d'acte aux torts de l'employeur.
Lire la suiteQui a compétence pour licencier un gardien d'immeuble ?
Lire la suiteLe licenciement pour faute grave
Lire la suiteAmandine SARFATI est avocat au Barreau de Paris.
Par feuillesimple le 01/02/2022 à 16:42
article complet et intéressant cela m'a permis de répondre à mes questions.
Par CurieuxAnonyme le 12/01/2022 à 15:40
Article très clair et intéressant, merci. Seule difficulté : malgré mes recherches, je n'ai ...
Par partisane de la ilaha ilaLlah le 30/08/2021 à 15:28
Je suis salariée depuis 13 ans pour un service public, en contact quotidien avec les ...