Quelle est la sanction de la violation des pourparlers de cession de parts sociales ?
Lire la suiteL’acheteur d’un bien immobilier peut-il engager la responsabilité du syndic de copropriété pour ne pas l’avoir informé de l’existence d’une procédure judiciaire en cours contre la copropriété ?
Lire la suiteContrairement à une croyance populaire erronée, Internet, Twitter, Facebook ne sont pas des zones de non-droit. En effet, depuis près d’une décennie, le législateur et les juges français ont forgé un véritable cadre juridique conduisant à la consécration du droit de l’internet applicable même à l’encontre des sites étrangers et indépendamment des législations étrangères dont ils dépenderaient naturellement ou contractuellement aux termes de leurs conditions générales d'utilisation (CGU).
Lire la suiteCertaines décisions de l'assemblée générale des copropriétaires peuvent être contestées par certains copropriétaires.
Lire la suiteL’Autorité de la concurrence effectue un audit relatif au respect de la libre concurrence entre les sites de vente en ligne. La libre concurrence du commerce en ligne devient ainsi un nouveau domaine juridique qui donnera lieu demain, d’une part, à des sanctions mais aussi, d’autre part, à une réglementation spécifique qu’il conviendra de suivre pour mieux la respecter.
Lire la suiteLe chef du «gang des barbares», qui a enlevé puis torturé à mort le jeune Ilan Halimi, a diffusé sur internet des vidéos depuis sa cellule de prison dont les termes tombent notamment sous le coup des infractions pénales de provocation à la haine raciale ; provocation à l’atteinte à l'intégrité physique et apologie d'actes de terrorisme.
Lire la suiteLa publication de propos par un salarié sur son employeur dans un groupe fermé de Facebook peuvent-ils justifier son licenciement pour faute grave ?
Lire la suiteLe cautionnement solidaire consenti par un gérant de société en garantie de remboursement d’un prêt souscrit par cette dernière peut-il être annulé s’il est disproportionné aux revenus et patrimoine de la caution ?
Lire la suiteComment les sociétés et professionnels peuvent-ils obtenir la suppression des avis ou commentaires mensongers et/ou négatifs publiés sur internet ?
Lire la suiteLe juge est-il tenu d’examiner le caractère abusif d’une clause contractuelle ?
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
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