Droit civil

Parce que les mots ont leur importance, la loi du 4 août 2014 consacre « l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » en supprimant l'expression « en bon père de famille ».

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de description du bien avant sa vente judiciaire forcée par adjudication ?

Les stocks options levées avant la date de la dissolution de la communauté sont-ils partageables entre les époux communs en biens ?

La caution doit-elle consentir à toute modification du contrat de prêt postérieure à la conclusion de son engagement ?

La responsabilité contractuelle d’une banque peut-elle être engagée alors qu'elle a rempli son devoir d’information et de mise en garde envers le client?

Peut-on faire annuler une vente immobilière après la découverte d’une erreur constituant un vice du consentement ?

Quelles sont les conditions et les effets de la poursuite des propos injurieux et diffamatoires sur internet ?

Un cautionnement au profit d'un établissement financier peut-il être annulé pour disproportion ?

Comment se calcul la prestation compensatoire dans le cadre d'une procédure de divorce ?

La notion juridique de l'adultère et ses sanctions évoluent selon les mœurs et les époques.