Derniers articles

Publié le 25/02/13 Vu 1 567 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 05/06/13 Vu 1 556 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Fusion après acquisition - valorisation des apports

Prise de position de la CNCC sur la valorisation des apports

Lire la suite
Publié le 10/09/12 Vu 1 555 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 05/10/12 Vu 1 554 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 07/02/13 Vu 1 547 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 05/01/15 Vu 1 541 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Fiscalité des sociétés - Loi de finances rectificative pour 2014

Principales dispositions concernant les sociétés en application de la loi de finances rectificative pour 2014

Lire la suite
Publié le 31/01/13 Vu 1 536 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 26/11/13 Vu 1 535 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Lutte contre l'évasion - Directive mère-fille

Par communiqué du 25 novembre 2013, la Commission Européenne propose des modifications législatives d'importance pour tenter de réduire l'évasion fiscale en Europe.

Lire la suite
Publié le 08/04/13 Vu 1 532 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 03/01/13 Vu 1 527 fois 0 Par Maître Dominique Troy