Derniers articles

Publié le 15/05/13 Vu 1 674 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 11/10/13 Vu 1 673 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Projet de loi de finances pour 2014 - Examen en Commission des Finances du 10/10/2013

La première partie du projet de loi de finances pour 2014 a été adoptée par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. Les premiers amendements arrivent, non sans surprise ...

Lire la suite
Publié le 03/01/13 Vu 1 670 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 08/04/13 Vu 1 667 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 05/09/12 Vu 1 667 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 07/09/12 Vu 1 657 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 25/06/14 Vu 1 627 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Plus-value immobilière des non-résidents - L'administration suit la jurisprudence

L'administration admet enfin l'égalité de traitement pour les résidents suisses cédant un immeuble en France

Lire la suite
Publié le 10/09/12 Vu 1 625 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 30/08/13 Vu 1 616 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Non résidents - Vers la fin des prélèvements sociaux?

La Commission Européenne engagerait une procédure d'infraction contre la France

Lire la suite
Publié le 23/10/13 Vu 1 611 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Projet de loi de finances pour 2014 - Vote de la Petite Loi par l'Assemblée - Point au 23/10/2013

A l'issue du vote le 22/10/2013 de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 par l'Assemblée Nationale, tour d'horizon de l'instabilité actuelle ...

Lire la suite