Maître Dominique Troy
Bienvenue sur le blog de Maître Dominique Troy
Derniers articles
Le 11 juillet 2013 la convention franco-suisse sur les successions a été signée
Lire la suite
L'administration admet enfin l'égalité de traitement pour les résidents suisses cédant un immeuble en France
Lire la suite
La première partie du projet de loi de finances pour 2014 a été adoptée par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. Les premiers amendements arrivent, non sans surprise ...
Lire la suite
Le Conseil d'Etat confirme que le délai de détention de deux ans ne s'applique qu'aux titres permettant de bénéficier du régime mère-fille
Lire la suite
La Commission Européenne engagerait une procédure d'infraction contre la France
Lire la suite
Par décision en date du 20 janvier 2015, le Conseil Constitutionnel ouvre la voie à l'application du régime mère-fille et du régime des plus-values à long terme aux participations localisées dans un Etat non coopératif
Lire la suite
Les associés d'une SCI française non résidents de l'Union sont imposés comme les résidents lors de la cession de l'immeuble par la SCI.
Lire la suite
L'administration modifie sa doctrine et ne retient plus au dénominateur du plafonnement les revenus des bons ou contrats de capitalisation.
Lire la suite
Bienvenue sur le blog de Maître Dominique Troy
- IS (27)
- Lutte contre la fraude fiscale (17)
- Loi de Finances pour 2013 (13)
- Conventions Internationales (13)
- Fiscalité des non-résidents (12)
- Droits d'enregistrement (9)
- Impôt sur le revenu (8)
- Divers (7)
- TVA (6)
- 3ème Loi de Finances rectificative pour 2012 (4)
- Transfert de siège (3)
- Loi de Finances rectificative pour 2013 (3)
- Abus de droit (2)
- ISF (2)
- Contrôle fiscal (2)
- Fiscalité de l'économie numérique (1)
- Trust (1)
- Loi de Finances pour 2015 (1)
- Loi de Finances rectificative pour 2014 (1)
- Articles les plus lus