Blog de Maître Dominique Troy

Déclaration des transferts de fonds vers ou en provenance de l'Union Européenne

Publié le 31/10/12 Vu 2 389 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Lutte contre la fraude fiscale - Texte voté par l'Assemblée Nationale en deuxième lecture

Publié le 24/09/13 Vu 2 383 fois 0 Par Maître Dominique Troy

L'Assemblée Nationale a adopté le 17 septembre 2013 en deuxième lecture le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la délinquance financière. Tour d'horizon du texte avant son nouveau passage au Sénat le 8 octobre 2013.

Hausse du taux de la TVA au 1er janvier 2014

Publié le 06/11/12 Vu 2 368 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Projet de loi de finances 2013 - Amendements adoptés le 10/10/2012

Publié le 11/10/12 Vu 2 328 fois 0 Par Maître Dominique Troy

CIR - CICE et Participation des Salariés

Publié le 20/03/13 Vu 2 319 fois 0 Par Maître Dominique Troy

3ème Loi de Finances Rectificative pour 2012 - Amendements votés le 7/12/2012

Publié le 07/12/12 Vu 2 308 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Lutte contre la fraude fiscale - Décision du Conseil Constitutionnel du 4/12/2013

Publié le 05/12/13 Vu 2 304 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Le Conseil Constitutionnel a rendu public le 4 décembre 2013 sa décision sur la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il a déclaré contraire à la Constitution certains articles de la loi.