Derniers articles

Publié le 24/09/13 Vu 2 093 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Lutte contre la fraude fiscale - Texte voté par l'Assemblée Nationale en deuxième lecture

L'Assemblée Nationale a adopté le 17 septembre 2013 en deuxième lecture le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la délinquance financière. Tour d'horizon du texte avant son nouveau passage au Sénat le 8 octobre 2013.

Lire la suite
Publié le 17/05/13 Vu 2 087 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 20/03/13 Vu 2 079 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 28/01/13 Vu 2 076 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 31/10/12 Vu 2 053 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 03/09/13 Vu 2 033 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Exonération de retenue à la source sur dividendes au sein de l'UE

La Cour Administrative d'Appel de Marseille prend une position sur l'article 119 ter 3 du CGI

Lire la suite
Publié le 07/12/12 Vu 2 015 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 13/02/13 Vu 2 013 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 14/11/12 Vu 2 008 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 03/01/13 Vu 1 991 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG