Maître Dominique Troy
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Conventions Internationales
Soumission de l'avenant de septembre 2014 à la convention franco-luxembourgeoise au Parlement Luxembourgeois début 2015
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La fin d'une niche de non imposition entre la France et le Luxembourg. Les plus-values de cession de titres de société à prépondérance immobilière deviennent imposables en France.
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Publication de l'avenant à la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964
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Le 11 juillet 2013 la convention franco-suisse sur les successions a été signée
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