Le rapport de l'Observatoire des dépenses publiques est précoce car le Parlement n'a pas encore voté la loi de reddition des comptes.
Lire la suiteLe traitement subi par l’Ancien Gouverneur du Kongo Centrale Atou Matubuana est qualificatif de l’infraction de torture.
Lire la suiteLe Président du Séant n'a aucune compétente constitutionnelle et légale de réhabiliter un député dans une plénière, ce pouvoir étant dévolu au pouvoir judiciaire, dont notamment la Cour constitutionnelle.
Lire la suiteL'Arrêté Ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/045/2021 du 08 décembre 2021 portant suspension de Monsieur MALAGO KASHEKERE Marc de ses fonctions de Vice-Gouverneur est illégale et doit être rapporté.
Lire la suiteNous voulons non seulement affirmé que la mise en liberté provisoire de VITAL KAMERHE par la Cour de cassation est légale et régulière.
Lire la suiteLe délit de presse n’est rien d’autre que toute infraction quel que soit sa nature, quel que soit son auteur, commise par voie de presse écrite et audiovisuelle.
Lire la suiteLaisser les familles discuter sur la dot, c’est mettre la femme dans un marché comme un bien ou une chose et cela ne lui donne pas de la valeur vis-à-vis de son mari.
Lire la suiteVice Premier Ministre, Ministre de l'intérieur n'est pas habilité à interdire au Président de l'Assemblée Provinciale de poser les actes.
Lire la suiteLa liberté provisoire mesure qui permet à l'inculpé de recouvrer sa liberté en attendant l'issue de son procès.
Lire la suiteLe droit de l'OHADA autorise la saisie conservatoire des rémunérations et l'interdit à la fois.
Lire la suiteMBOKOLO ELIMA Edmond, Magistrat, Officier du Ministère Public et Substitut du Procureur de la République
Ancien avocat au Barreau de l'Équateur, Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.
Par adonismpunga67@gmail.com le 14/12/2024 à 12:00
adonismpunga67@gmail.com
Par Wise malongo le 01/11/2024 à 11:46
Que disent la loi pour deux conjoints qui vivent ensemble sans versé la dote et ...
Par Luan le 10/08/2024 à 09:39
Très enrichissant
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