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Publié le 17/01/22 Vu 1 689 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification de 223 contrats d'intérim

Par cet arrêt,  la Cour d'appel de PARIS sanctionne le recours excessif à des contrats de mission d’intérim.

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Publié le 17/10/22 Vu 1 640 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'accroissement temporaire en matière d'intérim

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier le bien-fondé du recours au travail temporaire.

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Publié le 23/01/23 Vu 1 612 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le référé probatoire en matière de discrimination

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle les règles applicables en matière de référé probatoire initié par un salarié dans l’optique d’obtenir plus d’éléments de preuve en matière de discrimination.

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Publié le 15/04/21 Vu 1 586 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Retour sur l'application du barème d'indemnisation en matière de licenciement abusif

Depuis son entrée en vigueur, le barème prévu à l'article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement jugé abusif a déjà fait couler beaucoup d’encre

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Publié le 03/07/23 Vu 1 568 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prise de stupéfiants avant la prise de poste

Par cet arrêt, la Cour d'appel de POITIERS revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute simple des suites de la prise de stupéfiants par un salarié avant de prendre son poste.

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Publié le 27/03/23 Vu 1 474 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La Covid-19 s'invite devant les juridictions prud'homales

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un licenciement prononcé en raison d’un exercice du droit de retrait lié à la crise sanitaire consécutive à la Covid-19.

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Publié le 09/08/21 Vu 1 452 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le côté social de la loi "modificative" relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021

Après une première version de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, un nouveau texte législatif vient en modifier son contenu.

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Publié le 15/03/22 Vu 1 391 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rédaction d'un contrat à temps partiel et de ses avenants

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à s’intéresser à la régularité d’un contrat de travail à temps partiel et de ses avenants ultérieur.

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Publié le 26/01/23 Vu 1 378 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger

Il est prévu certaines exceptions quant à la prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger.

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Publié le 11/04/22 Vu 1 375 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rupture prématurée d'un CDD

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NIMES est amenée à s’intéresser à la régularité d’une rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée de la part d’un employeur.

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