La Cour d'Appel prononce un divorce aux torts exclusifs du mari en raison de ses relations homosexuelles...
Lire la suiteUne fois de plus, la France, "pays des droits de l'homme", vient d'être condamnée par la Cour de Strasbourg pour violation de la liberté d'expression...
Lire la suiteLa Cour d'Appel d'Aix en Provence vient de donner raison à des acquéreurs auxquels la restitution du dépôt de garantie avait été refusée par le Tribunal en raison de motifs tirés du formalisme de certaines conditions suspensives..
Lire la suiteUn décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en Justice vient de modifier le Code de procédure civile..
Lire la suiteLa Cour d'Appel d'Aix en Provence a condamné la société Carrefour pour licenciement abusif dasn une instance où la salariée avait été contrainte de démissionner par suite de harcèlement moral
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Henry FLECHER
Par Un collaborateur stupéfait le 13/06/2014 à 14:52
Triste évolution des temps et des moeurs, où les jeunes collaborateurs, après à peine 7 anné...
Par étudiante-en-droit-L1 le 03/05/2011 à 11:57
Bonjour, Je voudrais savoir si le fait d'avoir été marié plus de 20 ans et d'avoir ...
Par AMIAR le 21/03/2011 à 10:20
Bonjour, J'aimerais bien seulement connaître votre avis sur mon cas par rapport à l'article 2 du ...