Défaut de déclaration liée à un accident du travail ou fausses déclarations - sanctions financières

Bonjour, je viens de découvrir votre site, suite à quelques recherches sur le net, et je me permet de vous exposer mon problème, en espérant une réponse de votre part.
Voilà mon conjoint (manoeuvre en bâtiment) à glisser avec des parpaings sur son chantier le 27 juin 2017 et s'est fait mal au genou (accident survenu vers 16h 16h30 ) il a fini sa journée de travail car avec l adrénaline,la douleur était faible et il finissait à 17h, 2 de ses collègues étant témoins, et le lendemain matin 6h impossible pour lui de marcher pour aller au boulot, il a donc prévenu son chef de chantier des faits et à eu rdv chez le médecin l'après midi qui l'a declarer en accident de travail suite à sa chute jusqu'au 12 juillet (donc témoins et préposé de l'employeur bien au courant dans les 24h suivant l'accident), cependant il a eu un prolongement de son accident jusquau 9 août suite à l'obligation de passer des examens supplémentaires pour son genou, le problème étant que son employeur n'a pas déclaré lAT mais un arrêt maladie, nous nous en sommes rendus compte quand mon conjoint à du se rendre à la CPAM, la personne qui nous a accueilli à la cpam nous a donner les feuilles que l'employeur aurait du remplir et nous a dit d'aller le voir pour qu'il les remplissent en bonne et due forme, seulement ce matin à l'arrivée au rdv avec l'employeur de mon conjoint, il avait déjà rempli les papiers en ayant écrit "inconnu" sur toutes les lignes à remplir (date, ce qu'il s'est passer, les témoins etc..) en prétextant que après avoir vu les collègues de mon conjoint présent le jour de l'accident ces derniers avaient déclaré qu'il ne s'était rien passé sur le chantier, (alors que mon conjoint a reçu un appel de ses collègue le lendemain des faits pour prendre de nouvelles et savoir si ce n'était pas trop grave) et du coup l'employeur compte envoyer les papiers donc rempli mais vide de renseignements et ayant dit je cite à mon conjoint "bah maintenant tu demerde avec eux (cpam) car il y aura une enquête et je ne sais rien et personne n'a rien dit vers pas mon problème " que puis-je faire mtn? Je compte aller voir à la cpam des que possible pour tout leur expliquer (sachant qu'entre temps le mari de mon employeur qui est aussi patron de la boîte est passé par l'intermédiaire de mon beau père (qui le connais très bien) pour lui dire au téléphone qu'il allait appelé mon conjoint pour une rupture de contrat, et deballant des propos totalement faux sur mon conjoint disant qu'il arrivé toujours en retard au boulot alors que vers faux, qu'il avait des absences à répétition et injustifiée alors qu'il a été absents 2fois et absence justifiées par avis médical et j'en passe...)

Bonjour maître Thomas j'ai été victime d'un accident de travail le 19/07 a ce jour mon employeur n'a toujours pas déclaré mon accident ni envoyer les attestation de salaire que dois-je faire

Bonjour Mouss33000, dans ce cas faites vous même la déclaration d'AT à la CPAM, en lettre RAR au service des risques professionnels, en expliquant tout en détail (l'accident, puis vos échanges avec l'employeur). Une enquête pourra être diligentée par un agent assermenté de la Caisse. Vous risquez quand même d'avoir un refus de prise en charge car la déclaration est très tardive. Dans ce cas vous pourrez tout de même contester cette décision. Avez-vous écrit à votre employeur en lettre RAR pour le relancer sur son obligation de déclarer l'accident, depuis le 19/07 ? Cordialement,

Merci de votre réponse oui je les contacter aujourd'hui apparemment la RH n'a pas envoyé la déclaration du coup ce matin je suis allé à l'assurance maladie faire ma déclaration moi même y va y avoir du retard sachant je suis a découvert et j'ai des factures a payer le prud'hommes réglera peut-être tous cela vous en pensé quoi

Bonjour Maître
Je suis en accident de travail depuis le 24 août 2017 mon employeur c'est trompé sur la date de l'accident de travail il a mis le 25 août et mon accident de travail date bien du 24 c'est bien écrit dessus .il me dit qu'il est désolé qu'il peut rien faire pour son erreur et du coup je ne peux pas être payé .donc je dois reprendre le travail ce lundi alors que mon médecin m'a fait une prolongation au vu de mon état. Merci de bien vouloir me conseiller et de pouvoir me dire ou m orienter si c'est le cas .
Cordialement

bonjour
je viens de recevoir une lettre de ma cpam me disant une notification de prise en charge d accident de travail car depuis le 1er juin je suis en arrêt pour une entorse au poignet gauche et lors de ma prolongation le 10 août mon médecin traitant a marquer lésion ligamentaire au lieu d entorse et le médecin conseil de la cpam a conclu a une nouvelle lésion
est ce que je vais passer en arret maladie ou vont il arreter toutes indemnités? car je suis en arret encore 3 semaine
merci de votre reponse
cordialement

Re bonjour maître mon employeur a bien envoyé l'attestation de salaire mais sur l'attestation y on mi comme quoi mon dernier jour travail été le 29 juillet sachant que j'ai eu mon accident de travail le 19 juillet la cpam ma envoyé un mail on me disant que l'accident a été pri on compte le 19 et votre employeur c'est trompé vous a de la le 29 jz compte les attaquer au prud'hommes vous on penser quoi ?? Cordialement

Bonjour
Mon fils fait une grave dépression... il est couvreur, et il est en arrêt maladie depuis le 1/7/2017. Son employeur, qui est artisan et avec qui il a eu quelques mots avant son arrêt, n'a pas envoyé l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ IJSS) à destination de l'Assurance maladie (CPAM), ce qui fait qu'il n'a plus aucune source de revenus actuellement !
Mon fils l'a plusieurs fois relancé, mais son employeur refuse tout contact mais fait appeler ses employés (qu'il ne connaît pas) pour avoir soi disant de ses nouvelles ...
Quelles sont les démarches à entreprendre pour que son employeur se plie à la législation, afin que mon fils puisse subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille ?
Peut on qualifier d'harcèlement l'attitude de son employeur, comment le prouver, et quels sont les recours ?
Vous remerciant d'avance pour votre aide et vos conseils.
Bien cordialement

Bonjour AMARILLA, vous dites que votre fils l'a relancé plusieurs fois, mais l'a-t-il fait par écrit en lettre RAR, avec copie à la CPAM ? Commencez déjà par là, ça devrait faire réagir l'employeur. Cordialement,

Bonjour
Je viens vers vous pour avoir des réponses suite à un soucis à mon travail.
Voilà le 12/09 vers 10h j'ai été prise d'une violente douleur aiguë au niveau du genou en me levant de ma chaise pour allez faire ma radios à mon patient ( je suis assistante dentaire ) en massant sur ma chaise car se jour ci j'étais à l accueil je dis à mât ronn que j'ai mal au genoux. Elle me répondit que defois des petites douleurs peuvent survenir et passer, se que j'ai crus aussi . Vers 12:15 en voulant chercher ma collègue je n'ai plus pus marcher du tout elle a du m'aider à me d'espacer pour allez m'asoir. Et la je ne pouvais plus bouger ma jambe.
Ma patronne apelle le samu et du couo se sont des amis qui m'ammènent à l'hôpital. Suite à des examens on me dit un diagnostic et en partant on me donne mon arrêt en accident de travail.
Ma patronne n'es pas d'accord et conteste cet arrêt. Ma question est la suivante peut t'elle avoir gain de cause avec la cpam et que mon arrêt devient arrêt maladie ou pas?! Sachant que j'ai téléphonee à la sécurité et ils m'ont dit que c'était considérer comme un accident de travail donx je voudrais avoir une vrai réponse . Et aussi savoir si elle peut se re retourner sur la décision de la cpam ?
Cordialement.shochana