Défaut de déclaration liée à un accident du travail ou fausses déclarations - sanctions financières

bonjour j'était agent polyvalent contractuel dans un lycée j'ai fait mon accident travail le 04/04/2016 IRM qui on détecté 2 hernie discal et que je ne pouvais plus marché. Ne pouvant pas reprendre le travail pendant 4 mois réduction salaire. En Aout la rentré je suis parti devant la médecine du travail qui m'avait préconiser un poste adapté mais le gestionnaire ne voyais pas quoi faire avec moi. En Septembre 2016 changement de service jusqu'à mars 2017. je n'est pas fait de déclaration d'accident.

Bonjour maître Thomas je me tourne vers vous car je sais plus trop quoi faire sa Fait 1 ans que je cumule les arrêts de travail je travaille comme service à la personne sa fait 10 ans bientôt 11 et voilà que depuis 1 ans mon dos me fait des misères j’ai fait radio irm scanner et résultat hernie l4l5 j’ai fait en septembre infiltration sous scanner dans la colonne sa allait beaucoup mieux et la sa fait 15 jour que je me suis bloqué le dos en le signalant à ma chef par mail je suis en arrêt 10 jour j’aimerais savoir si sa m’arrive à nouveau et je le fais passer en at mon employeur peut refuser ou contester vu qu’il savent que j’ai des pb de dos c’Est le métier qui m’abiMe mon dos et la j’ai une capsulite au bras gauche et ma hanche droite qui commence aussi à me faire souffrir mais sa mon employeur n’ Est pas au courant j’ai jamais rien fait passer en at alors je sais pas quoi faire je vous remercie d’ Avance

Bonjour,
J'ai senti un choc au genou lors d'un passage en centre de formation de mon entreprise pour laquelle je travaille depuis seulement 2 mois et demi et suis donc toujours en période d'essai. .
À mon retour, je m'aperçois que ce genou me pose problème et alors que je retourne au boulot je boitille ; d'ailleurs ayant remarqué ce problème j'en parle brièvement à mon collègue avec lequel je suis en doublon pour ma formation . Mais celui-ci me conseille de ne surtout pas en faire part à la hiérarchie de peur qu'il mettent fin à mon contrat. . Je laisse donc courir mais vais le même jour consulter mon généraliste qui me prescrit une pommade et des comprimés. Deux semaines après mon genoux ne vas pas mieux et je décide de passer la radio que mon généraliste m'avait prescrit au cas où ça n'allait pas mieux. Et passe au urgence où on me prescrit un IRM et un arrêt maladie. .
À ce jour, j'attends de passer cet IRM mais je regrette de ne pas avoir déclaré l'accident de travail. Y a-t-il une solution ?

Bonjour ,

Je me permets de venir vers vous parce que j’ai une petite question svp.
J’ai fait un accident de travail en juillet 2017( je suis d’ailleurs toujours en arrêt à ce jour ) et y’a quelques jours je me posais des questions sur mes indemnités versés par la CPAM qui selon moi était trop faible... et après quelques vérifications et à ma plus grande surprise, je m’aperçois que sur l'attestation de salaire envoyée par l’employeur à la CPAM, les salaires des 12 derniers mois ne correspondent pas, le montant est plus faible que prévu. En effet, chaque mois, je reçois 2 fiches de paie, pour différencier les prestations, mais seule une a été noté par mon employeur sur l’attestation. (je précise je suis animatrice et salarié au sein d’une mairie mais je ne suis pas fonctionnaire)
Par conséquent, cela fausse le calcul de mes IJ, que faire?
Deuxième point, étant donné que les salaires et fiches de paie sont fait en avance, en juillet j’ai reçu une paye normal ainsi qu'une Fiche de paie, mon employeur me demande donc de rembourser le trop perçu suite à mon accident de travail. Par conséquent, il m’ont envoyé en août une fiche de paie avec un montant NÉGATIF qui correspond à ce que je leur doit.
Dois-je les rembourser?
Est-ce normal de recevoir une fiche de paye en moins(montant négatif)?

Je vous remercie d’avance de votre retour
De plus

Bonjour.
Après la suppression de mon mon service, mon employeur s était engagé pour me reclasser sur un poste de même niveau de concomitance.En attendant la création de ce poste et pour montrer mon investissement dans l entreprise, j ai accepté d aider différents services sur des taches (souvent dégradantes) sans rapport avec mes fonctions antécédentes (chef de service). Au bout de plusieurs mois d attentes, j ai appris que mon employeur n'avait en réalité nullement l intention de me reclasser et qu à travers les différentes missions (subalternes) qu il m avait confiées, il cherchait simplement à me pousser à démissionner. Suite à ça, je suis tombé malade; j ai fait une dépression et mon médecin à fait un signalement à la CPAM pour qu elle prennent ça comme un accident du travail car cella était lié à mon travail. Après enquête de la CPAM, elle n a pas retenu le caractère professionnel de cet maladie !
Bien que je soit toujours malade (sous antidépresseurs), je m interroge si je dois contester ou non cette décision. De plus, depuis ma reprise j ai été mis "au placard" et la situation est délétère.

Merci pour vos conseils

Bonjour,
Je me suis blessée au travail début février (je me suis retourné le pouce), j’ai pensé que ça allait passer. Sauf que 2 semaines après mon pouce était vraiment très douloureux et très gonfler, dc sur un jour de repos je suis aller aux urgences; là ils m’ont dit que j’avais une entorse aggravée (j’ai abimé mon ligament) et ils m’ont plâtré. Quand j’ai appelé mon chef il m’à dit que ça’ ne passera pas en accident de travail dc j’ai fait un arrêt maladie simple de 2 semaines( du 22.02.18 au 09.03.18). Or là ils m’ont retiré mon plâtre et mon pouce n’est pas guéris voir pire et je reprend le travail aujourdhui 10.03.18. Que dois-je faire? Et puis-je rectifié mon arrêt maladie?

Merci de votre aide

Bonsoir Maître THOMAS, j'aurais besoin de conseil.
Le 11 octobre 2016 j'ai malheureusement fait une chute dans les escaliers a mon travail. J'ai voulu me retenir sur la rambarde, celle-ci c'est dégondé du mur. Je precise que je fait 80 kg.
Mon arrêt de travail a dte reconnu au debut, apres examens medicaux la cpam a mis fin a mon AT car soit disant mes pb son lié a ma croissance.
Je voulais savoir si je peux demander une faite inexusable de l'employeur sachant que les locaux ete recent fini en juin 2016 ( non propriétaire ).
Car depyis je souffre de douleurs chronique du dos et d'algie vasculaire de la face. Soit disant non lié par la CPAM. Je suis reconnu travailleur handicapé depuis.
Puis je faire la demande ou c'est le constructeur qui est fautif?
Merci pour votre aide.

Bonjour, ce cas ne me concerne pas directement mais mon amie est perdue vis à vis de cette situation. Elle a eu un accident sur un chantier qui a été confirmé par son employeur qui l'a d'ailleurs tout de suite emmener à l'hôpital. Il y avait à ce moment là des témoins qui l'ont aidé à se relever. L'accident était grave mais par chance elle est toujours des nôtres mais a par contre des ledions qui la suivront probablement à vie. Afin de ne pas faire fermer le chantier, l'employeur l'a appelée dans la journée pour la prévenir que sur la déclaration d'accident il ne mettrait pas le vrai lieu de l'accident mais le siège de l'entreprise et par conséquent donnerait une autre description de l'accident. Aucune déclaration n'ayant été faite officiellement par elle, elle n'a rien ajouté à cela, d'autant plus qu'elle était encore à l'hôpital choquée par l'accident qui était survenu le matin. 1 mois après l'accident elle a reçu une lettre de la cpam indiquant que l'employeur n'avait pas transmis la déclaration et l'invitant donc à aller lui faire remplir, ce qu'elle a fait. L'employeur a expliqué l'avoir fait faire par la comptable et lui a donc demander de recommencer. Mon amie a demandé à recevoir une copie par mail puisque la cpam s'était adressée à elle mais elle n'a rien reçu. Mon amie est tree proche de des employeurs pour lesquels elle travaille depuis 15ans et la personne s'occupant des papiers n'a jamais été efficace et n'écrit pas très bien le français. À ce jour, en consultant son compte améli il est noté que le dossier est en cours, dès informations étant demandées à l'employeur et à elle. Elle n'a reçu aucune indemnités et est toujours en arrêt de travail. Elle risque même d'avoir des séquelles selon son médecin. Quels sont les risques, peut elle être radiée de la cpam si elle remplie sa déclaration de la même manière que l'employeur qui n'a même pas noté de témoin sur sa déclaration ? En soit il y a vraiment eu un accident et l'employeur le reconnaît complètement, mais pourquoi le dossier traîne t il, pourquoi n'est elle pas indemnisée, y a t il un risque que l'accident du travail ne soit pas reconnu, ce qui impliquerait des difficultés financières maintenant mais peut être pour l'avenir aussi ? Elle ne veut pas se fâcher avec son employeur qu'elle apprécie mais à peur pour sa situation, surtout si elle fait une fausse déclaration à son tour.
je vous remercie d'avance.

Bonjour, non elle ne risque pas être « radiée » de la CPAM comme vous dites, mais en revanche il est possible que son accident ne soit pas reconnu si sa déclaration et cette celle de l’employeur divergent. Ce qui est le plus probable si les déclarations sont différentes, c’est que la Caisse diligente une enquête qui sera confiée à un(e) inspecteur(rice) assermenté(e). Je peux comprendre que votre amie soit proche de son employeur pour qui elle travaille depuis 15 ans, mais de là à cautionner une fausse déclaration et se rendre complice d’un faux...

Je vous en remercie et lui transmets ces informations de ce pas. Libre à elle de choisir ensuite mais en effet elle culpabilise de ne pas avoir refusé le jour de l'accident. Je vous souhaite une belle continuation, merci de votre réactivité.