Maitre Loeiz Lemoine
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Ce qu'il vous en coûtera de ne pas vous être fait défendre !
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En matière de trafic de stupéfiants, les nécessités de la répression l’emporterait-elle sur la protection des libertés individuelles ?
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La peine ferme peut être aménagée par le JAP mais aussi, même si ceci est très peu pratiqué, dès son prononcé (aménagement ab initio)
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Avocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.
Victime ou personne poursuivie, j'interviens devant toutes les juridictions.
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Par jeandubois0101 le 13/03/2021 à 19:29
excellent article ! il est temps que cet article 537 soit abrogé