Maître Sylvain Bouchon
Bienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
2019
La portée de la procédure d’appel à projet se réduit comme peau de chagrin au fur et à mesure des réformes, en particulier en ce qui concerne les extensions, transformations et regroupements d’ESSMS.
Lire la suite
Le décret du 20 août 2019 assouplit la procédure de création d’un GCSMS
Lire la suite
Bienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
-
Par Wisnieswski le 02/10/2024 à 22:44
Bonjour Je souhaiterais savoir ce que je pourrais faire je suis arbitre de District lors ...
-
Par Sousoudusud le 29/01/2024 à 05:23
Bonjour, Assistante familiale à qui l'on veut retirer l'agrément pour conditions d'accueil non respecté. Pour ...
-
Par Katia le 13/08/2018 à 14:29
Je connais une personne qui a l agrément pour personnes agées et qui ...