Maître Sylvain Bouchon
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2022
La gestion du préavis de rupture du contrat d’accueil familial fait l’objet d’une règlementation précise
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La procédure DNCG/appel/CNOSF, s’avère plutôt favorable aux clubs menacés de rétrogradation administrative ou rétrogradés par la DNCG. La tolérance juridique compense la rigueur comptable initiale.
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A chaque intersaison, le « gendarme financier » du football prononce diverses sanctions contre les clubs français, dont la rétrogradation. Qu’est-ce que la DNCG ? Quelles sont les voies de recours ? .
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Par Wisnieswski le 02/10/2024 à 22:44
Bonjour Je souhaiterais savoir ce que je pourrais faire je suis arbitre de District lors ...
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Par Sousoudusud le 29/01/2024 à 05:23
Bonjour, Assistante familiale à qui l'on veut retirer l'agrément pour conditions d'accueil non respecté. Pour ...
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Par Katia le 13/08/2018 à 14:29
Je connais une personne qui a l agrément pour personnes agées et qui ...