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Refus de requalification en CDI d’un contrat saisonnier : l’emploi dans un centre thermal avait bien un caractère saisonnier

Les professionnels du voyage vont eux aussi devoir proposer d’ici la fin de l’année un recours à la médiation pour tous les litiges les opposant à leurs clients (consommateurs).

Le 22 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a statué sur trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant certaines dispositions de la loi sur les taxis et les VTC.

Le décret n°2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme.

L’ordonnance du 27 avril 2017 vient préciser les conditions de prise en compte de l’ancienneté ainsi que de reconduction du contrat de travail saisonnier.

Un transporteur aérien peut valablement invoquer l’existence d’une circonstance extraordinaire lorsqu’un de ses appareils est foudroyé.

Le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles les personnes publiques peuvent installer une crèche de noël.

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'information du consommateur pour l'exercice du droit de renonciation prévu à l'article L. 112-10 du code des assurances.

La nouvelle règlementation applicable aux VTC

L’annulation du Marathon de New York après le passage de l’ouragan Sandy, qui avait été dévastateur, n’en fini pas de faire l’objet de décisions judiciaires. En voici une.