Derniers articles

La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.

La France vient de se doter d’une législation sur l’utilisation des drones civils, en l’absence de normes internationales ou européennes à ce jour.

La directive n°2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, du 25 novembre 2015, a été publiée.

Changer de pays pour recevoir des soins médicaux est un phénomène qui est amené à s’amplifier, y compris au sein de l’Union Européenne. Ce phénomène peut recouvrir plusieurs situations : soit pour bénéficier de soins moins onéreux, soit pour recevoir des soins plus évolués, soit encore pour obtenir des soins inexistants dans son pays d’origine. Un tel phénomène a nécessairement des répercussions pour les systèmes de protection sociale des divers Etats membres. La CJUE précise ici les conditions de remboursement des frais médicaux au sein de l’UE.

QPC sur le travail dominical – lorsque Paris était privé de compétence au profit du préfet.

Le règlement européen impose au transporteur aérien effectif d’informer notamment via une notice, le passager de ses droits. Comment les juridictions apprécient-elles le respect de cette obligation?

Pour la haute juridiction, seuls les consommateurs finaux (les voyageurs) peuvent bénéficier de la garantie financière.

les compagnies aériennes sont soumises aux mêmes obligations que tous professionnels en matière d’affichage des prix et de lutte contre les clauses abusives.

L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.

Un dispositif expérimental pour la création de clubs de jeux dans la capitale française vient de voir le jour.