Derniers articles

Le pouvoir exécutif a décidé de redessiner certaines ZTI qui avaient été préalablement annulées.

La CJUE précise comment interpréter la notion de "circonstances extraordinaires" tout en garantissant un niveau élevé de protection des passagers aériens.

Pour la haute juridiction, seuls les consommateurs finaux (les voyageurs) peuvent bénéficier de la garantie financière.

Décret n°2014-530 codifiant la première partie règlementaire du code des transports

En cas de vol avec correspondance en code-share, le recours indemnitaire peut être formé contre le transporteur communautaire qui a assuré le premier vol, même s'il n'est pas à l'origine du retard.

La Cour de Cassation confirme à juste titre que le droit français est bien applicable en Savoie !

La cour de cassation revient sur la notion de l’existence d’une obligation non sérieusement contestable dans le cadre particulier de la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de demande de provision par les victimes d’une catastrophe aérienne devant le juge des référés.

La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur l’activité de « cocooking ».

Annulation du marathon de New York pour cause d’ouragan : quelle responsabilité de l’agence de voyages ? La Cour d’appel de Paris a rendu cinq décisions.

Paris sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale