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La CJUE précise comment interpréter la notion de "circonstances extraordinaires" tout en garantissant un niveau élevé de protection des passagers aériens.

Le pouvoir exécutif a décidé de redessiner certaines ZTI qui avaient été préalablement annulées.

Pour la haute juridiction, seuls les consommateurs finaux (les voyageurs) peuvent bénéficier de la garantie financière.

Décret n°2014-530 codifiant la première partie règlementaire du code des transports

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La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur l’activité de « cocooking ».

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Annulation du marathon de New York pour cause d’ouragan : quelle responsabilité de l’agence de voyages ? La Cour d’appel de Paris a rendu cinq décisions.