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Nouvelles lignes directrices de la Commission : un second souffle pour les aéroports régionaux ?

La CJUE précise comment interpréter la notion de "circonstances extraordinaires" tout en garantissant un niveau élevé de protection des passagers aériens.

Le pouvoir exécutif a décidé de redessiner certaines ZTI qui avaient été préalablement annulées.

En cas de vol avec correspondance en code-share, le recours indemnitaire peut être formé contre le transporteur communautaire qui a assuré le premier vol, même s'il n'est pas à l'origine du retard.

Décret n°2014-530 codifiant la première partie règlementaire du code des transports

La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur l’activité de « cocooking ».

La Cour de Cassation confirme à juste titre que le droit français est bien applicable en Savoie !

La cour de cassation revient sur la notion de l’existence d’une obligation non sérieusement contestable dans le cadre particulier de la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de demande de provision par les victimes d’une catastrophe aérienne devant le juge des référés.

Annulation du marathon de New York pour cause d’ouragan : quelle responsabilité de l’agence de voyages ? La Cour d’appel de Paris a rendu cinq décisions.

Paris sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale