Conseils pratiques

Le pouvoir judiciaire devra assurer la vérité, la sincérité, la régularité et la crédibilité du processus électoral. Aussi les membres de la CENI devront faire preuve de compétences, intégrité, moralité,probité,...

L'exercice de l'activité de fourniture des produits pétroliers en RDC est soumis à la signature d'un contrat de fourniture. L'activité consiste à mettre à la disposition des importateurs locaux agrées ces produits.

A un certain âge, une personne est appelée à cesser son activité professionnelle et à recevoir une pension de retraite si elle a eu à cotiser durant son parcours auprès de l'organe en charge de la sécurité sociale.

Le "régime matrimonial" est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux. La loi organise trois régimes matrimoniaux dont un est à opter.

Toute naissance survenue sur le territoire de la République est déclarée à l’officier de l’état civil de la résidence du père ou de la mère dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la naissance.

Le contrat de partenariat public-privé est attribué au candidat qualifié qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, suivant les critères légaux et ceux indiqués dans le dossier d’appel d’offres.

La procédure de dissolution, de liquidation et de radiation consiste à faire en sorte que la société ne soit plus immatriculée au Registre du Commerce et de crédit mobilier du siège social.

Lorsqu'une personne défunte n'a pas laissé de testament, on se refère aux règles prévues par la loi pour le partage de son patrimoine. Suivant l'ordre de l'héritage, les enfants forment la première catégorie...

La mauvaise gestion des déchets est la base de la pollution de l’environnement et des maladies en RDC. Afin d’y remédier, il faut appliquer les principes sur la gestion des déchets et les sanctions prévus dans la loi.

Les énergies renouvelables constituent l’une des sources qui génère l’électricité. Il s’agit de l’hydraulique, du solaire, du géothermique, de l’éolien et de la biomasse. Quelles sont les conditions d'exploitation en RD Congo ?