Mayadoux Avocat
Blog de Maître Mayadoux, avocat expert en droit du travail
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Par un arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de cassation précise que l'entreprise de télésurveillance est tenue d'une obligation de résultat, et non pas seulement de moyens.
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En cas de transaction signée entre les parties à la suite d'une prise d'acte par le salarié de son contrat de travail, comment est traité fiscalement l'indemnité transactionnelle : exonérée d'impôt ou non ?
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L'abandon de poste du salarié ne doit pas être confondu avec une démission !
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Une nouvelle disposition légale vient accroître la protection du salarié, récemment père, en matière de licenciement
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"il n'entre pas dans les pouvoirs du juge judiciaire de prononcer, en lieu et place de l'autorité administrative, l'homologation d'une convention de rupture conclue en application des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail"
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La transmission par l'employeur à la DIRECCTE des éléments portant sur les licenciements économiques assortis d'un PSE est dématérialisée
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Nouvelle illustration jurisprudentielle du risque de co-emploi entre des sociétés d'un même groupe (Cass. soc. 9 juin 2015 SASU ITM entreprises)
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La jurisprudence a eu l'occasion d'apporter des précisions sur la date des manquements que le salarié peut invoquer à l'appui de sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail. Éclaircissements avec cet arrêt.
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Sous l'impulsion de l'Europe la protection du secret d'affaires ( protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués) arrive bientôt en France
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Me Isabelle Mayadoux
Avocat expert en droit du travail depuis 16 ans
Accompagnement des salariés, cadres et dirigeants d'entreprises et d'associations.
Conseil & Contentieux
Assistance juridique - Représentation en justice - Négociation amiable
Sur rendez-vous uniquement
Maître Isabelle Mayadoux, avocate depuis 2005 en gestion des RH et droit social.
Au fil de mes expériences professionnelles, j'ai développé une expertise particulière en droit du travail, que j'exerce au quotidien depuis plus de 16 ans.
J'accompagne salariés, directeurs, dirigeants, employeurs...
Je reçois, sur rendez-vous, à mon cabinet au 25, rue Jean Dolent 75014 Paris. Quartiers/Métros/RER St-Jacques, Denfert-Rochereau, Port-Royal, Glacière.
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En cas de besoin, je travaille en partenariat avec des avocats d'autres spécialités (droit immobilier, de la famille, des contrats, commercial, des sociétés, des affaires...).
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