Quelles sont les principales raisons pour lesquelles le droit du travail a la réputation d’être compliqué ?
Lire la suiteLa visite médicale d’embauche (l’actuelle visite d’information et de prévention) permet de vérifier que le salarié est apte à exercer la fonction pour laquelle il a été embauché. Le médecin du travail peut formuler, à ce titre, des recommandations sur les mesures à adopter pour que l’aptitude du salarié à exercer sa fonction soit effective et sans risque pour sa santé et sa sécurité.
Lire la suiteLe droit du travail prévoit un mécanisme de protection du salarié victime de harcèlement moral qui se traduit par la nullité du licenciement prononcé dans ce contexte. Encore faut-il que le comportement mis en cause par le salarié soit judiciairement considéré comme étant du harcèlement moral. Le salarié peut-il prétendre à la nullité de son licenciement lorsqu’il n’a pas expressément qualifié de harcèlement moral les agissements subis ?
Lire la suiteLe salarié injustement privé de son emploi doit saisir le juge du travail afin de demander une indemnisation au titre du préjudice subi. Le juge peut-il apprécier l’indemnisation du salarié relative à la perte injustifiée de son emploi ?
Lire la suiteIl peut arriver que le salarié soit pénalement poursuivi à raison des faits commis dans le cadre de l’accomplissement de sa mission. Dans ce cas, les frais d’avocat peuvent-ils être pris en charge par l’employeur ?
Lire la suiteUn salarié peut-il travailler pour le compte d’une société concurrente au cours d’une période de congés payés sans manquer à son obligation de loyauté ?
Lire la suiteLes employés de maison sont-ils soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel ?
Lire la suiteLa lettre de départ à la retraite du salarié adressée à l’employeur dans un contexte conflictuel peut-il s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?
Lire la suiteDans quel cas le motif du recours au contrat de travail à durée déterminée peut-il être jugé comme étant imprécis ?
Lire la suiteL’employeur peut-il donner mandat à une personne étrangère de l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Jérémy DUCLOS
Par Df93 le 15/01/2024 à 16:13
Bonjour Mr/Mme Je suis un particuliers d'experts financiers en mesure de vous faire un ...
Par Yvette442 le 26/03/2022 à 15:04
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Par Samir 007 le 03/10/2021 à 23:48
Bonjour, je suis RQTH j'ai signé mon contrat avec une période d'essai comme agent ...