La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ?
Lire la suiteQuelles sont les conditions relatives au médecin prescripteur dans le maintien de l’indemnisation en cas de prolongation de l’arrêt de travail ?
Lire la suiteComment l’employeur peut-il renverser la présomption de travail à temps complet et prouver l’existence d’un contrat de travail à temps partiel ?
Lire la suiteLe salarié intérimaire peut-il être désigné en qualité de représentant de la section syndicale lorsqu’il n’est pas titulaire d’un contrat de mission lors de sa désignation ?
Lire la suiteQuels sont les éléments de salaire à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée ?
Lire la suiteLa délivrance tardive (ou la non-délivrance) du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur cause-t-elle nécessairement un préjudice au salarié ?
Lire la suiteQuelles sont les conséquences de l’inobservation par le salarié des règles relatives à l’information de l’employeur de la prolongation du congé parental d’éducation ?
Lire la suiteL’employeur est-il tenu de mentionner dans la convocation à l’entretien préalable les motifs du licenciement envisagé ?
Lire la suiteLes propositions de reclassement faites par l’employeur suite à l’inaptitude non professionnelle du salarié doivent-elles obligatoirement êtres écrites ?
Lire la suiteQuelles sont les conséquences de l’inobservation par l’employeur des règles relatives à l’ordre des licenciements ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Jérémy DUCLOS
Par Df93 le 15/01/2024 à 16:13
Bonjour Mr/Mme Je suis un particuliers d'experts financiers en mesure de vous faire un ...
Par Yvette442 le 26/03/2022 à 15:04
Bonjour, Je suis un particulier financier qui offre l'assistance emprunt d'argent entre particuliers à court et ...
Par Samir 007 le 03/10/2021 à 23:48
Bonjour, je suis RQTH j'ai signé mon contrat avec une période d'essai comme agent ...